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Titre :
Arrêt accordant acte à Monsieur le gouverneur de sa déclaration, à savoir que le 16 octobre 1679, lorsqu'il a dit qu'il aimait mieux se retirer afin que la Compagnie puisse travailler à expédier les affaires, il aurait ajouté, «du Roi» et qu'il aurait laissé sur le bureau, toutes les ordonnances du Roi et les lettres de cachet qui lui ont été envoyées
Date de création :
25 octobre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur a dit qu'il avait eu communication par le greffier du procès-verbal qui fut fait au Conseil le seize du présent mois et qu'il y a remarqué des circonstances être omises, savoir que quant il avait dit qu'il aimait mieux se retirer afin que la compagnie pût passés à travailler et expédier les affaires, il avait ajouté, du Roi, et qu'il avait laissé sur le bureau en se retirant toutes les ordonnances du Roi et les lettres de cachet à lui envoyées dont il demandait qu'il fût fait mention sur ledit procès-verbal, ou qu'il lui en fut donné acte. Et ce fait Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant se sont retirés. L'affaire mise en délibération. Le Conseil a donné acte à Monsieur le gouverneur de ses dires ci-dessus, et arrêté qu'il sera prié de considérer que ledit procès-verbal du seize du présent mois fut fait avec toute l'exactitude possible, et que s'il n'y [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur a dit qu'il avait eu communication par le greffier du procès-verbal qui fut fait au Conseil le seize du présent mois et qu'il y a remarqué des circonstances être omises, savoir que quant il avait dit qu'il aimait mieux se retirer afin que la compagnie pût passés à travailler et expédier les affaires, il avait ajouté, du Roi, et qu'il avait laissé sur le bureau en se retirant toutes les ordonnances du Roi et les lettres de cachet à lui envoyées dont il demandait qu'il fût fait mention sur ledit procès-verbal, ou qu'il lui en fut donné acte. Et ce fait Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant se sont retirés. L'affaire mise en délibération. Le Conseil a donné acte à Monsieur le gouverneur de ses dires ci-dessus, et arrêté qu'il sera prié de considérer que ledit procès-verbal du seize du présent mois fut fait avec toute l'exactitude possible, et que s'il n'y est pas faits mention qu'il laisse son portefeuille et les papiers qu'il avait fait apporter, ce fut parce qu'il ne témoigna pas le désirer, quoique des lors ledit procès-verbal lui fut porté par le greffier. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt accordant acte à Monsieur le gouverneur de sa déclaration, à savoir que le 16 octobre 1679, lorsqu'il a dit qu'il aimait mieux se retirer afin que la Compagnie puisse travailler à expédier les affaires, il aurait ajouté, «du Roi» et qu'il aurait laissé sur le bureau, toutes les ordonnances du Roi et les lettres de cachet qui lui ont été envoyées, 25 octobre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2235).

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