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Titre :
Arrêt portant que maître Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, aura communication des pièces du sieur Jean Cavelier, prêtre
Date de création :
26 octobre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi 26 desdits mois et an du matin. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly et D'Auteuil. Entre messire Jean CAVELIER prêtre, demandeur et appelant d'une part, et maître Jean-Baptiste MIGEON juge bailli de Montréal, tant pour lui que pour les autres créanciers saisissant et opposant du sieur de LaSalle d'autre part. Parties ouïes, ledit Migeon ayant requis communication des pièces dudit sieur Cavelier. Dit a été que ledit sieur Migeon aura communication desdites pièces, pour être le tout remis dans demain entre les mains du sieur de Vitré rapporteur pour en venir prêt à lundi prochain. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi 26 desdits mois et an du matin. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly et D'Auteuil. Entre messire Jean CAVELIER prêtre, demandeur et appelant d'une part, et maître Jean-Baptiste MIGEON juge bailli de Montréal, tant pour lui que pour les autres créanciers saisissant et opposant du sieur de LaSalle d'autre part. Parties ouïes, ledit Migeon ayant requis communication des pièces dudit sieur Cavelier. Dit a été que ledit sieur Migeon aura communication desdites pièces, pour être le tout remis dans demain entre les mains du sieur de Vitré rapporteur pour en venir prêt à lundi prochain. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant que maître Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, aura communication des pièces du sieur Jean Cavelier, prêtre, 26 octobre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2237).

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