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Titre :
Déclaration de l'Intendant Duchesneau à l'effet qu'après la mort du sieur procureur général, il était allé voir le gouverneur pour le supplier de lui permettre de remplir du nom du sieur de Monceaux des lettres de provision, comme substitut du procureur général
Date de création :
29 novembre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 29e novembre 1679. Le Conseil assemblé. Absents. Les sieurs de Villeray parti pour France et de Tilly malade. Monsieur l'intendant a dit qu'après la mort du sieur procureur général, il avait été voir Monsieur le gouverneur pour lui dire qu'il y a près de trois ans, que voyant ledit sieur procureur général fort incommodé de la poitrine et d'une fluxion sur les yeux, et appréhendant qu'il en mourût, ou qu'il tombât dans un état dans lequel il ne pourrait plus exercer sa charge, il se crut obligé d'en donner avis à Monseigneur Colbert et de lui demander qu'il lui plût en cas de nécessité envoyer des lettres de provisions le nom en blanc, pour un substitut dudit sieur procureur général, afin de la remplir de celui d'une personne capable, ce qu'il lui accorda et lui envoya sur la fin de l'année 1677. lesdites lettres qu'il n'a pas remplies jusqu'à présent parce que ledit sieur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 29e novembre 1679. Le Conseil assemblé. Absents. Les sieurs de Villeray parti pour France et de Tilly malade. Monsieur l'intendant a dit qu'après la mort du sieur procureur général, il avait été voir Monsieur le gouverneur pour lui dire qu'il y a près de trois ans, que voyant ledit sieur procureur général fort incommodé de la poitrine et d'une fluxion sur les yeux, et appréhendant qu'il en mourût, ou qu'il tombât dans un état dans lequel il ne pourrait plus exercer sa charge, il se crut obligé d'en donner avis à Monseigneur Colbert et de lui demander qu'il lui plût en cas de nécessité envoyer des lettres de provisions le nom en blanc, pour un substitut dudit sieur procureur général, afin de la remplir de celui d'une personne capable, ce qu'il lui accorda et lui envoya sur la fin de l'année 1677. lesdites lettres qu'il n'a pas remplies jusqu'à présent parce que ledit sieur procureur général s'était mieux porté et qu'il avait dignement satisfait au devoir de sa charge, ce qu'il avait même continué en faisant exécuter les derniers édits et lettres patentes de sa Majesté comme il lui était commandé, tant par lesdits édits et lettres patentes que par deux lettres de cachet, qu'il lui avait rendues, mais que maintenant qu'il fallait penser à remplir lesdites lettres, il le suppliait de lui dire s'il ne trouverait pas bon qu'on le fît en faveur du sieur de Monseaux fils dudit sieur procureur général qui depuis deux ans a travaillé sous son père, et qui est seul dans le pays à pourvoir de charge qui ait fait son cours de droit et qui soit reçu avocat en la Cour de parlement de Paris, et qui réparait le défaut des années qui lui manqueraient par sa capacité, sa sagesse et sa modestie, ce que Monsieur le gouverneur n'aurait pas agrée, et comme la compagnie a un très grand intérêt dans cette affaire, il la prie de voulait bien opiner sur la proposition qu'il lui fait. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Déclaration de l'Intendant Duchesneau à l'effet qu'après la mort du sieur procureur général, il était allé voir le gouverneur pour le supplier de lui permettre de remplir du nom du sieur de Monceaux des lettres de provision, comme substitut du procureur général, 29 novembre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2248).

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