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Titre :
Permission accordée à Jacques Maret, habitant de la côte de Beaupré, de faire assigner et anticiper sur son appel maître Romain Becquet, juge de Beaupré
Date de création :
18 décembre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs de Tilly et de la Martinière sont rentrés. Vu la requête présentée au Conseil par Jacques Marette habitant de la côte de Beaupré, par laquelle il expose qu'il aurait obtenu sentence en la prévôté de cette ville le 13e du présent mois à l'encontre de maître Romain Becquet juge de Beaupré à lui signifiée le seize ensuivant de laquelle ledit Becquet aurait interjeté appel, pour l'ennuyer et le consommer en frais et perte de temps, sur ce qu'il sait qu'il n'est pas ordinaire d'adjuger aux parties leur temps et dépenses employés à la poursuite de leurs procès, étant juste au cas dont est question que ceux de l'exposant lui soient adjugés, suppliant la Cour de lui permettre de faire assigner et anticiper ledit Becquet sur son appel pour en venir au premier jour, et voir déclarer sondit appel frivole, et ordonner que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs de Tilly et de la Martinière sont rentrés. Vu la requête présentée au Conseil par Jacques Marette habitant de la côte de Beaupré, par laquelle il expose qu'il aurait obtenu sentence en la prévôté de cette ville le 13e du présent mois à l'encontre de maître Romain Becquet juge de Beaupré à lui signifiée le seize ensuivant de laquelle ledit Becquet aurait interjeté appel, pour l'ennuyer et le consommer en frais et perte de temps, sur ce qu'il sait qu'il n'est pas ordinaire d'adjuger aux parties leur temps et dépenses employés à la poursuite de leurs procès, étant juste au cas dont est question que ceux de l'exposant lui soient adjugés, suppliant la Cour de lui permettre de faire assigner et anticiper ledit Becquet sur son appel pour en venir au premier jour, et voir déclarer sondit appel frivole, et ordonner que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet, avec dépens, sauf au substitut du procureur général à prendre telles conclusions qu'il avisera bon être, le Conseil a permis et permet de faire assigner et anticiper ledit Becquet sur sondit appel à comparaître en cette Cour à certain et compétent jour, par le premier huissier d'icelle sur ce requis pour être fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission accordée à Jacques Maret, habitant de la côte de Beaupré, de faire assigner et anticiper sur son appel maître Romain Becquet, juge de Beaupré, 18 décembre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2263).

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