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Titre :
Arrêt portant que Pierre Duquet aura communication des pièces et des procédures de l'apellant dans la cause de Jean-Baptiste Garros, marchand, contre lui-même et Romain Becquet, notaire
Date de création :
18 décembre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GARROS marchand appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part. Et maîtres Pierre DUQUET et Romain BECQUET notaires intimés d'autre part. Parties ouïes, ledit Becquet ayant dit qu'il est procureur de Alexandre Petit marchand pour quelques affaires, mais qu'il ne l'est pas pour l'affaire en question, et ledit Duquet qu'il demande communication du procès et pièces. Dit a été que ledit Duquet aura communication des pièces et prétentions dudit appelant. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GARROS marchand appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part. Et maîtres Pierre DUQUET et Romain BECQUET notaires intimés d'autre part. Parties ouïes, ledit Becquet ayant dit qu'il est procureur de Alexandre Petit marchand pour quelques affaires, mais qu'il ne l'est pas pour l'affaire en question, et ledit Duquet qu'il demande communication du procès et pièces. Dit a été que ledit Duquet aura communication des pièces et prétentions dudit appelant. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant que Pierre Duquet aura communication des pièces et des procédures de l'apellant dans la cause de Jean-Baptiste Garros, marchand, contre lui-même et Romain Becquet, notaire, 18 décembre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2265).

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