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Titre :
Réception en appel de Romain Becquet, bailli de Beauport, contre Jacques Maret
Date de création :
18 décembre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de La Martinière est rentré. Vu la requête présentée au Conseil par maître Romain Becquet bailli de Beauport, par laquelle il expose qu'il a été rendu sentence en la prévôté de cette ville à l'encontre de lui au profit de Jacques Marette de laquelle il s'est porté appelant pour les torts et griefs à lui faits portés par l'écrit attaché à ladite requête suppliant la Cour de le recevoir à sondit appel, et lui permettre de faire appeler sur icelui ledit Marette pour être procédé sur icelui. Dit a été que ledit Becquet est reçu à sondit appel, permis à lui de faire intimer ledit Marette, et ordonné qu'il lui fera signifier ses griefs d'appel, pour être ensuite fait droit aux parties ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de La Martinière est rentré. Vu la requête présentée au Conseil par maître Romain Becquet bailli de Beauport, par laquelle il expose qu'il a été rendu sentence en la prévôté de cette ville à l'encontre de lui au profit de Jacques Marette de laquelle il s'est porté appelant pour les torts et griefs à lui faits portés par l'écrit attaché à ladite requête suppliant la Cour de le recevoir à sondit appel, et lui permettre de faire appeler sur icelui ledit Marette pour être procédé sur icelui. Dit a été que ledit Becquet est reçu à sondit appel, permis à lui de faire intimer ledit Marette, et ordonné qu'il lui fera signifier ses griefs d'appel, pour être ensuite fait droit aux parties ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Réception en appel de Romain Becquet, bailli de Beauport, contre Jacques Maret, 18 décembre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2268).

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