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Titre :
Arrêt ordonnant à Pierre Toupin et René Siret de produire dans la quinzaine le procès verbal d'arpentage de Jean Lerouge, arpenteur, dans la cause pendante en appel entre eux et Charles Turgeon
Date de création :
8 janvier 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Pierre Toupin et René Siret, contenant qu'ils ont produit toutes les pièces du procès pendant par appel en cette Cour entre Charles Turgeon appelant d'une part et les exposants intimés d'autre à l'exception d'un procès-verbal d'arpentage de Jean LeRouge, lequel ils s'offrent d'aller quérir au lieu où est à présent ledit LeRouge, aux dépens de qui il appartiendra. Dit a été que lesdits Toupin et Siret produiront dans quinzaine le procès-verbal en question aux dépens de qui il appartiendra, pour être ensuite fait droit ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Pierre Toupin et René Siret, contenant qu'ils ont produit toutes les pièces du procès pendant par appel en cette Cour entre Charles Turgeon appelant d'une part et les exposants intimés d'autre à l'exception d'un procès-verbal d'arpentage de Jean LeRouge, lequel ils s'offrent d'aller quérir au lieu où est à présent ledit LeRouge, aux dépens de qui il appartiendra. Dit a été que lesdits Toupin et Siret produiront dans quinzaine le procès-verbal en question aux dépens de qui il appartiendra, pour être ensuite fait droit ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Pierre Toupin et René Siret de produire dans la quinzaine le procès verbal d'arpentage de Jean Lerouge, arpenteur, dans la cause pendante en appel entre eux et Charles Turgeon, 8 janvier 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2271).

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