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Titre :
Réception du sieur Jean Lechasseur en son offre de consigner la somme de 15 livres pour la levée des scellés apposés aux biens de feu maître Denis-Joseph Ruette d'Auteuil
Date de création :
19 février 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième février 1680. Le Conseil assemblé. Absent. Monsieur le gouverneur. Entre Jean LECHASSEUR au nom et comme fondé de procuration de Jean Gayet conseiller du Roi commissaire de guerres, appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du 3e de ce mois d'une part, et maître François RUETTE conseiller du Roi substitut du procureur général en cette Cour, au nom et comme procureur de dame Claire Françoise du Clément Duvault sa mère veuve de feu maître Denis Joseph Ruette vivant procureur général en cette Cour son père, intimé d'autre part ouï l'appelant en ses causes et moyens d'appel, et en ses offres de consigner la somme de quinze livres pour la levée du scellé apposé au lieu de Monseaux, et ledit intimé en ses réponses. Dit a été que pour accélérer ledit sieur LeChasseur est reçu à ses offres de consigner ainsi qu'il a fait en l'affaire de la dame Bourdon [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième février 1680. Le Conseil assemblé. Absent. Monsieur le gouverneur. Entre Jean LECHASSEUR au nom et comme fondé de procuration de Jean Gayet conseiller du Roi commissaire de guerres, appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du 3e de ce mois d'une part, et maître François RUETTE conseiller du Roi substitut du procureur général en cette Cour, au nom et comme procureur de dame Claire Françoise du Clément Duvault sa mère veuve de feu maître Denis Joseph Ruette vivant procureur général en cette Cour son père, intimé d'autre part ouï l'appelant en ses causes et moyens d'appel, et en ses offres de consigner la somme de quinze livres pour la levée du scellé apposé au lieu de Monseaux, et ledit intimé en ses réponses. Dit a été que pour accélérer ledit sieur LeChasseur est reçu à ses offres de consigner ainsi qu'il a fait en l'affaire de la dame Bourdon pour le scellé qui avait été apposé en sa maison de cette ville. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception du sieur Jean Lechasseur en son offre de consigner la somme de 15 livres pour la levée des scellés apposés aux biens de feu maître Denis-Joseph Ruette d'Auteuil, 19 février 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2293).

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