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Titre :
Permission au substitut du procureur général en la Prévôté de Québec, de faire assigner au Conseil François Hazeur, bourgeois de Québec, pour le forcer a rendre compte du maniement et de la gestion des derniers de la fabrique Notre-Dame de Québec
Date de création :
26 février 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième février 1680. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur, le sieur de Tilly. Vu la requête présentée au Conseil par le substitut du procureur général en la prévôté de cette ville, contenant qu'il aurait été rendu sentence à l'encontre de lui en ladite prévôté, à la requête de François Hazeur bourgeois de cette ville, portant qu'il pourrait rendre ses comptes, lorsqu'il lui plairait, du maniement et gestion des deniers de l'oeuvre et fabrique de Notre-Dame de cette ville, selon l'usage et la coutume sans avoir égard à la demande qu'avait faite ledit substitut dans son plaidoyé du douze janvier dernier et qu'il déduira en temps et lieu, comme aussi les torts et griefs qui lui sont faits par ladite sentence, pourquoi il se serait porté appelant, en s'opposant à la reddition desdits comptes, jusqu'audit appel vidé, pourquoi il supplie la Cour le recevoir [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième février 1680. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur, le sieur de Tilly. Vu la requête présentée au Conseil par le substitut du procureur général en la prévôté de cette ville, contenant qu'il aurait été rendu sentence à l'encontre de lui en ladite prévôté, à la requête de François Hazeur bourgeois de cette ville, portant qu'il pourrait rendre ses comptes, lorsqu'il lui plairait, du maniement et gestion des deniers de l'oeuvre et fabrique de Notre-Dame de cette ville, selon l'usage et la coutume sans avoir égard à la demande qu'avait faite ledit substitut dans son plaidoyé du douze janvier dernier et qu'il déduira en temps et lieu, comme aussi les torts et griefs qui lui sont faits par ladite sentence, pourquoi il se serait porté appelant, en s'opposant à la reddition desdits comptes, jusqu'audit appel vidé, pourquoi il supplie la Cour le recevoir à sondit appel, dit a été, attendu qu'il n'y a point de chancellerie en ce pays, que la Cour a permis et permet audit substitut, de faire assigner à certain jour en icelle ledit Hazeur et autres qu'il avisera bon être, pour procéder sur ledit appel, faisant défenses de rien attenter au préjudice d'icelui, de ce faire pouvoir et mandement étant donné au premier huissier de cette Cour sur ce requis. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission au substitut du procureur général en la Prévôté de Québec, de faire assigner au Conseil François Hazeur, bourgeois de Québec, pour le forcer a rendre compte du maniement et de la gestion des derniers de la fabrique Notre-Dame de Québec, 26 février 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2295).

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