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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté pour servir de lettres de noblesse au sieur Denis de La Ronde
Date de création :
13 mars 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 13e mars 1680. Le Conseil assemblé extraordinairement. Monsieur le gouverneur absent. Vu par la Cour les lettres patentes de sa Majesté données a Saint-Germain en Laie au mois de mars 1668 signées Louis et sur le repli par le Roi de Lionne, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, et est écrit sur ledit repli visa Seguin pour servir aux lettres de noblesse, par lesquelles sa Majesté anoblit et décore du titre et qualité de noblesse Simon Denis, ensemble sa femme enfants postérité et lignée tant mâles que femelles nés et à naître en loyal mariage voulant sa Majesté qu'en tous actes tant en jugement que dehors ils soient tenus, censés et réputés nobles, portant la qualité d'écuyers et puissent parvenir à tous degrés de chevalerie et de gendarmerie, acquérir, tenir et posséder toutes sortes de fiefs, seigneuries et héritages nobles de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 13e mars 1680. Le Conseil assemblé extraordinairement. Monsieur le gouverneur absent. Vu par la Cour les lettres patentes de sa Majesté données a Saint-Germain en Laie au mois de mars 1668 signées Louis et sur le repli par le Roi de Lionne, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, et est écrit sur ledit repli visa Seguin pour servir aux lettres de noblesse, par lesquelles sa Majesté anoblit et décore du titre et qualité de noblesse Simon Denis, ensemble sa femme enfants postérité et lignée tant mâles que femelles nés et à naître en loyal mariage voulant sa Majesté qu'en tous actes tant en jugement que dehors ils soient tenus, censés et réputés nobles, portant la qualité d'écuyers et puissent parvenir à tous degrés de chevalerie et de gendarmerie, acquérir, tenir et posséder toutes sortes de fiefs, seigneuries et héritages nobles de quelque qualité qu'ils soient, et qu'ils jouissent de tous honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, privilèges, Franchises, exemptions, immunités dont ont accoutumé de jouir les autres nobles du royaume, et ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres patentes adressées au parlement de Paris, à la chambre des comptes et à la Cour des aides de ladite ville, pour y être registrées, et jouir par ledit impétrant, ses enfants et postérité, du contenu en icelles, lettre de cachet de sa Majesté donnée à Saint-Germain en Laie le 24e avril 1675, signée Louis et plus bas Colbert adressée en cette Cour, par laquelle sa dite Majesté dit que son intention est qu'il soit incessamment procédé en cette Cour à l'enregistrement desdites lettres de noblesse, ainsi que de celles que sa Majesté aurait accordées aux sieurs Godefroy, DesIslets et Lemoyne, nonobstant l'adresse qui en est faite audit parlement de Paris, requête présentée en cette Cour par Pierre Denis sieur de Laronde par laquelle il expose que ledit défunt Simon Denis son père n'avait pu faire registrer lesdites lettres en cette Cour, l'adresse en étant faite audit parlement, pourquoi ladite lettre de cachet aurait été adressée en cette Cour dès l'année 1675; mais comme ledit exposant était absent de cette ville et occupé à l'établissement d'une pêche sédentaire à l'île perçée, d'où ensuite étant passé en France, il ne serait revenu ici que l'année dernière et n'aurait pu présenter lesdites lettres ni en poursuivre plutôt l'enregistrement. à ce qu'il plût à la Cour ordonner que lesdites lettres seront registrées pour jouir du contenu en icelles, arrêt de cette Cour du seize février dernier rendu sur ladite requête, conclusions du substitut du procureur général du sixième du présent mois, le rapport du sieur de Tilly conseiller, tout considéré. Dit a été conformément aux dites conclusions, que lesdites lettres patentes seront registrées au greffe de cette Cour, pour servir audit sieur Denis de Laronde et autres descendants de l'impétrant en légitime mariage, et en jouir ainsi qu'il est porté par lesdites lettres. DUCHESNEAU LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté pour servir de lettres de noblesse au sieur Denis de La Ronde, 13 mars 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2300).

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