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Titre :
Arrêt ordonnant communication au substitut du procureur général du contrat de mariage de Marguerite Seigneuret veuve du défunt maître Louis Godefroy, sieur de Normanville et vivant procureur du Roi en la Juridiction des Trois-Rivières, dans une instance entre ladite veuve Godefroy et Jacques Labadie, subrogé tuteur de René Godefroy, enfant mineur issu de l'union entre ladite veuve Seigneuret et le défunt Godefroy
Date de création :
8 avril 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du huitième avril 1680. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur et Monsieur de Bernières. Entre Marguerite Seigneuret veuve de défunt maître Louis Godefroy sieur de Normanville, vivant procureur du Roi en la juridiction ordinaire des Trois-Rivières demanderesse en requête d'une part; et Jacques de LaBADYE subrogé tuteur de René Godefroy enfant mineur issu dudit défunt et de ladite Seigneuret sa veuve d'autre part. Et a été que le contrat de mariage en question sera communiqué au substitut du procureur général, ensemble ce qui a été écrit et produit par les parties, pour en venir au premier jour d'après Quasimodo, et leur être fait droit. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du huitième avril 1680. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur et Monsieur de Bernières. Entre Marguerite Seigneuret veuve de défunt maître Louis Godefroy sieur de Normanville, vivant procureur du Roi en la juridiction ordinaire des Trois-Rivières demanderesse en requête d'une part; et Jacques de LaBADYE subrogé tuteur de René Godefroy enfant mineur issu dudit défunt et de ladite Seigneuret sa veuve d'autre part. Et a été que le contrat de mariage en question sera communiqué au substitut du procureur général, ensemble ce qui a été écrit et produit par les parties, pour en venir au premier jour d'après Quasimodo, et leur être fait droit. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant communication au substitut du procureur général du contrat de mariage de Marguerite Seigneuret veuve du défunt maître Louis Godefroy, sieur de Normanville et vivant procureur du Roi en la Juridiction des Trois-Rivières, dans une instance entre ladite veuve Godefroy et Jacques Labadie, subrogé tuteur de René Godefroy, enfant mineur issu de l'union entre ladite veuve Seigneuret et le défunt Godefroy, 8 avril 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2318).

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