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Titre :
Arrêt ordonnant que le sieur de Peiras s'abstiendra d'opiner dans la difficulté survenue entre maître François Madeleine Ruette, écuyer, sieur de Monceaux, substitut du procureur général et procureur de dame Claire Françoise de Clément Duveau, sa mère et Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, parce qu'il est cousin germain de ce dernier
Date de création :
8 juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par maître François Madeleine Ruette écuyer sieur de Monceaux substitut du procureur général en icelle, au nom et comme procureur de dame Claire-Françoise de Clément Duvault sa mère, contenant qu'il aurait appris que le sieur Depeiras conseiller en cette dite Cour est cousin germain du procureur du Roi en la prévôté de cette ville à cause de la défunte demoiselle Depeiras sa femme dont il a des enfant, et que naturellement il se pourrait porter avec trop de zèle à soutenir pour ledit procureur du Roi au procès mû entre eux, à ce qu'il plaise à la Cour ordonner que ledit sieur Depeiras s'abstiendra d'opiner sur ledit procès, ouï ledit sieur Depeiras qui a dit que ledit sieur de Monceaux l'a été ce jourd'hui prier de se déporter comme il l'allègue, mais qu'il laisse à la Cour d'ordonner s'il le doit faire étant une affaire mue à cause de la charge [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par maître François Madeleine Ruette écuyer sieur de Monceaux substitut du procureur général en icelle, au nom et comme procureur de dame Claire-Françoise de Clément Duvault sa mère, contenant qu'il aurait appris que le sieur Depeiras conseiller en cette dite Cour est cousin germain du procureur du Roi en la prévôté de cette ville à cause de la défunte demoiselle Depeiras sa femme dont il a des enfant, et que naturellement il se pourrait porter avec trop de zèle à soutenir pour ledit procureur du Roi au procès mû entre eux, à ce qu'il plaise à la Cour ordonner que ledit sieur Depeiras s'abstiendra d'opiner sur ledit procès, ouï ledit sieur Depeiras qui a dit que ledit sieur de Monceaux l'a été ce jourd'hui prier de se déporter comme il l'allègue, mais qu'il laisse à la Cour d'ordonner s'il le doit faire étant une affaire mue à cause de la charge dudit sieur Boulduc. Dit a été que ledit sieur Depeiras se dispensera d'opiner sur l'affaire en question.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que le sieur de Peiras s'abstiendra d'opiner dans la difficulté survenue entre maître François Madeleine Ruette, écuyer, sieur de Monceaux, substitut du procureur général et procureur de dame Claire Françoise de Clément Duveau, sa mère et Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, parce qu'il est cousin germain de ce dernier, 8 juillet 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2344).

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