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Titre :
Arrêt ordonnant que le lieutenant général viendra lundi prochain pour dire les raisons qu'il a eues de se déporter de l'affaire entre maître François Madeleine Ruette, écuyer, sieur de Monceaux, substitut du procureur général et le sieur Jean Lechasseur
Date de création :
16 juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi seize juillet 1680. Le Conseil assemblé ce jour attendu l'absence du greffier en chef qui ne se trouva pas le jourd'hier n'ayant pu venir de sa maison de campagne à cause de la pluie. Vu par la Cour son arrêt du dix-huitième du présent mois au bas de requête de maître François Madeleine Ruette substitut du procureur général en icelle au nom qu'il procède, dire du lieutenant général de la prévôté de cette ville daté du quatorze du présent mois. Dit a été que ledit lieutenant général viendra lundi prochain pour dire les raisons qu'il a eues de se déporter de l'affaire en question entre ledit sieur Ruette et le sieur LeChasseur aux noms qu'ils procèdent.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi seize juillet 1680. Le Conseil assemblé ce jour attendu l'absence du greffier en chef qui ne se trouva pas le jourd'hier n'ayant pu venir de sa maison de campagne à cause de la pluie. Vu par la Cour son arrêt du dix-huitième du présent mois au bas de requête de maître François Madeleine Ruette substitut du procureur général en icelle au nom qu'il procède, dire du lieutenant général de la prévôté de cette ville daté du quatorze du présent mois. Dit a été que ledit lieutenant général viendra lundi prochain pour dire les raisons qu'il a eues de se déporter de l'affaire en question entre ledit sieur Ruette et le sieur LeChasseur aux noms qu'ils procèdent.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que le lieutenant général viendra lundi prochain pour dire les raisons qu'il a eues de se déporter de l'affaire entre maître François Madeleine Ruette, écuyer, sieur de Monceaux, substitut du procureur général et le sieur Jean Lechasseur, 16 juillet 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2347).

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