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Titre :
Arrêt ordonnant à Guillaume Roger, premier huissier du Conseil de remettre incessamment entre les mains du substitut du procureur général les pièces du procès entre Pierre Gachinard et Pierre Leboulanger sieur de Saint-Pierre
Date de création :
29 juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Gachinard, tendante pour les raisons y contenues à ce que le procès pendant par appel en icelui entre Pierre Le Boullanger sieur de Saint-Pierre d'une part, et le suppliant d'autre fut rapporté et jugé en l'état ou il est, ouï sur ce Guillaume Roger premier huissier de cette Cour, au nom et comme procureur dudit LeBoullanger, ensemble le substitut du procureur général en son réquisitoire. Dit sols été que ledit Roger au nom qu'il procède remettra incessamment en les mains du substitut du procureur général les pièces qu'il peut avoir concernant le procès en question, pour en venir à la huitaine, et soit signifié ensemble ladite requête.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Gachinard, tendante pour les raisons y contenues à ce que le procès pendant par appel en icelui entre Pierre Le Boullanger sieur de Saint-Pierre d'une part, et le suppliant d'autre fut rapporté et jugé en l'état ou il est, ouï sur ce Guillaume Roger premier huissier de cette Cour, au nom et comme procureur dudit LeBoullanger, ensemble le substitut du procureur général en son réquisitoire. Dit sols été que ledit Roger au nom qu'il procède remettra incessamment en les mains du substitut du procureur général les pièces qu'il peut avoir concernant le procès en question, pour en venir à la huitaine, et soit signifié ensemble ladite requête.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant à Guillaume Roger, premier huissier du Conseil de remettre incessamment entre les mains du substitut du procureur général les pièces du procès entre Pierre Gachinard et Pierre Leboulanger sieur de Saint-Pierre, 29 juillet 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2355).

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