Arrêt ordonnant que la requête de Jacques Dupuis dit Lagarenne soit jointe au procès pour, en jugeant, y faire égard
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt ordonnant que la requête de Jacques Dupuis dit Lagarenne soit jointe au procès pour, en jugeant, y faire égard
- Date de création :
- 26 août 1680
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour son arrêt du dix-neuvième de ce mois intervenu sur requête présentée en icelle par Jacques Dupuy dit LaGarenne détenu des prisons de cette ville, par lequel il est dit que ladite requête et le procès en question seraient communiqués au substitut du procureur général ce requérant; interrogatoire subi par ledit Jacques Dupuy par-devant le conseiller commissaire le dix-sept février dernier, arrêt de cette Cour du huitième juillet dernier portant que les témoins seraient récolés, et confrontés à Jean Rattier dit Dubuisson, audit Dupuy et à Jean Crevier, et que ledit Dupuy serait resserré lesdites prisons, informations des premier mars et deuxième juillet, récolement et confrontation des quatorze et quinze mars dix et onze juillet, écrou dudit Jacques Dupuy dudit jour onze juillet, réquisitoire dudit substitut en date du jourd'hier le rapport du sieur de La Martinière [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour son arrêt du dix-neuvième de ce mois intervenu sur requête présentée en icelle par Jacques Dupuy dit LaGarenne détenu des prisons de cette ville, par lequel il est dit que ladite requête et le procès en question seraient communiqués au substitut du procureur général ce requérant; interrogatoire subi par ledit Jacques Dupuy par-devant le conseiller commissaire le dix-sept février dernier, arrêt de cette Cour du huitième juillet dernier portant que les témoins seraient récolés, et confrontés à Jean Rattier dit Dubuisson, audit Dupuy et à Jean Crevier, et que ledit Dupuy serait resserré lesdites prisons, informations des premier mars et deuxième juillet, récolement et confrontation des quatorze et quinze mars dix et onze juillet, écrou dudit Jacques Dupuy dudit jour onze juillet, réquisitoire dudit substitut en date du jourd'hier le rapport du sieur de La Martinière conseiller commissaire en cette partie tout considéré. Dit a été conformément audit réquisitoire que ladite requête sera jointe au procès, pour en jugeant y avoir tel égard que de raison, toutes choses demeurant en état au regard dudit Jacques Dupuy.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.