Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement condamnant Marie LeBarbier, veuve de Nicolas Marsolet, sieur de Saint-Aignan, à payer à Raymond Pagé, la somme de 36 livres et les frais du procès
Date de création :
2 septembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième septembre 1680. Le Conseil assemblé. Absents. Les sieurs de Bernières, Damours malades. Le sieur Dupont de retour et présent. Entre Raymond PAGET demandeur en requête d'une part, et Marie LE BARBIER veuve de Nicolas Marsolet sieur de sieur Aignan défenderesse d'autre part. Vu par la Cour la requête présentée en icelle par ledit Paget demandeur, arrêt du vingt-neuvième juillet dernier étant au bas de ladite requête; exploit de signification du huitième août aussi dernier signé Roger, contrat passé entre les parties par-devant Rageot notaire en cette ville le neuvième octobre 1672. Et la réponse de la défenderesse étant au bas de l'exploit de signification qui lui en aurait été faite par Levasseur huissier, en date du dixième juin 1678. Sentence rendue par maître Nicolas Dupont conseiller en cette dite Cour commissaire en cette partie le 29e août 1677 signée Becquet [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième septembre 1680. Le Conseil assemblé. Absents. Les sieurs de Bernières, Damours malades. Le sieur Dupont de retour et présent. Entre Raymond PAGET demandeur en requête d'une part, et Marie LE BARBIER veuve de Nicolas Marsolet sieur de sieur Aignan défenderesse d'autre part. Vu par la Cour la requête présentée en icelle par ledit Paget demandeur, arrêt du vingt-neuvième juillet dernier étant au bas de ladite requête; exploit de signification du huitième août aussi dernier signé Roger, contrat passé entre les parties par-devant Rageot notaire en cette ville le neuvième octobre 1672. Et la réponse de la défenderesse étant au bas de l'exploit de signification qui lui en aurait été faite par Levasseur huissier, en date du dixième juin 1678. Sentence rendue par maître Nicolas Dupont conseiller en cette dite Cour commissaire en cette partie le 29e août 1677 signée Becquet entre la défenderesse et maître Charles Denis écuyer sieur de Vitré conseiller en cette Cour défendeur et demandeur en garantie, maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière lieutenant général en la prévôté royal de cette ville aussi défendeur et respectivement demandeur en garantie et les religieuses de l'Hôtel-Dieu de cette ville défenderesses, copie de requête présentée en cette Cour par ladite défenderesse et arrêt du treize mars 1679 étant au bas d'icelle, avec l'exploit de signification qui en aurait été fait à sa requête audit Paget, en date du vingt et un d'avril audit an signé Gosset, autre arrêt du douzième août dernier, exploit de signification d'icelui à ladite défenderesse signé Roger en date dudit jour, et sa réponse étant au bas dudit exploit, autre arrêt du dix-neuvième dudit mois et l'exploit de signification faite d'icelui à ladite veuve signé Roger en date du lendemain, autre arrêt du vingt-sixième du même mois, avec la signification qui en aurait pareillement été faite à ladite veuve par ledit Roger suivant son exploit en date du lendemain, et tout ce qui a été produit par ladite veuve an procès d'entre elle et ledit sieur de Vitré terminé contradictoirement entre les parties par ladite sentence dudit sieur Dupont et par arrêt intervenu en conséquence en cette Cour. Le rapport du sieur Depeiras conseiller tout considéré. Dit a été que la Cour a condamné et condamne ladite veuve Marsollet payer audit Paget la somme de trente-six livres restante du prix de son acquêt, et aux dépens. DETY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Jugement condamnant Marie LeBarbier, veuve de Nicolas Marsolet, sieur de Saint-Aignan, à payer à Raymond Pagé, la somme de 36 livres et les frais du procès, 2 septembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2381).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.