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Titre :
Commission au sieur de Vitré (Vitray), à la place du sieur de la Martinière (Lamartinière), parti à Montréal en commission, pour examiner les témoins dans l'affaire de Jean Ratier, accusé du meurtre de Jeanne Couc
Date de création :
22 octobre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par le substitut du procureur général en icelle que le sieur de La Martinière conseiller étant parti pour aller à Montréal en commission et que comme il est commis pour l'instruction du procès extraordinairement intenté contre Jean Rattier détenu des prisons de cette ville et autres prétendus complices du meurtre commis en la personne de défunte Jeanne Couc, il est nécessaire de subroger quelqu'un pour en son absence procéder à l'examen de quelques personnes qui sont descendus en cette ville sur les assignations pour rendre témoignage qu'il leur aurait fait donner, même à leurs récolements et confrontations si besoin est. La Cour a commis et subrogé le sieur de Vitré conseiller en icelle pour en l'absence dudit sieur de La Martinière procéder à la continuation de l'instruction du procès en question tant par informations, interrogatoires que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par le substitut du procureur général en icelle que le sieur de La Martinière conseiller étant parti pour aller à Montréal en commission et que comme il est commis pour l'instruction du procès extraordinairement intenté contre Jean Rattier détenu des prisons de cette ville et autres prétendus complices du meurtre commis en la personne de défunte Jeanne Couc, il est nécessaire de subroger quelqu'un pour en son absence procéder à l'examen de quelques personnes qui sont descendus en cette ville sur les assignations pour rendre témoignage qu'il leur aurait fait donner, même à leurs récolements et confrontations si besoin est. La Cour a commis et subrogé le sieur de Vitré conseiller en icelle pour en l'absence dudit sieur de La Martinière procéder à la continuation de l'instruction du procès en question tant par informations, interrogatoires que récolements et confrontations. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission au sieur de Vitré (Vitray), à la place du sieur de la Martinière (Lamartinière), parti à Montréal en commission, pour examiner les témoins dans l'affaire de Jean Ratier, accusé du meurtre de Jeanne Couc, 22 octobre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2397).

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