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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi du 29 mai 1680 par lesquelles Sa Majesté fait don aux Religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites) de la terre nommée «Le Sault»
Date de création :
24 octobre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes du Roi données à Fontainebleau le 29e mai dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté fait don aux religieux de la compagnie de Jésus résidant en ce pays de la terre nommée le Sault contenant deux lieues de pays de front, à commencer à une pointe qui est vis-à-vis les rapides sieur Louis en montant le long du Lac, sur pareille profondeur, avec deux îles, islets et battures qui se trouvent au-devant et joignant aux terres de La Prairie de la Madeleine à la charge que ladite terre nommée le Sault appartiendra toute défrichée à sa Majesté lors que les Iroquois l'abandonneront, avec permission à tous ceux qui voudront porter auxdits Iroquois des bagues, couteaux et autres menues merceries et choses semblables de le faire, avec défenses aux Français qui s'habitueront parmi [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes du Roi données à Fontainebleau le 29e mai dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté fait don aux religieux de la compagnie de Jésus résidant en ce pays de la terre nommée le Sault contenant deux lieues de pays de front, à commencer à une pointe qui est vis-à-vis les rapides sieur Louis en montant le long du Lac, sur pareille profondeur, avec deux îles, islets et battures qui se trouvent au-devant et joignant aux terres de La Prairie de la Madeleine à la charge que ladite terre nommée le Sault appartiendra toute défrichée à sa Majesté lors que les Iroquois l'abandonneront, avec permission à tous ceux qui voudront porter auxdits Iroquois des bagues, couteaux et autres menues merceries et choses semblables de le faire, avec défenses aux Français qui s'habitueront parmi lesdits Iroquois et autres nations sauvages qui s'établiront sur ladite terre nommée le Sault d'avoir et tenir aucuns bestiaux, et à toute personne d'établir aucun cabaret dans le bourg desdits Iroquois qui sera bâti dans ladite terre, et ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres adressées en cette Cour pour être lues et registrées et faire jouir du contenu en icelles lesdits exposants, requête présentée en cette dite Cour par le père Jacques Fremin, religieux de ladite compagnie de Jésus afin de publication et enregistrement desdites lettres, arrêt sur ladite requête du vingt-deuxième de ce mois portant communication desdites patentes au substitut du procureur général, conclusions dudit substitut du jourd'hier le rapport du sieur de Villeray premier conseiller tout considéré. Dit a été que lesdites lettres patentes seront registrées pour jouir et user par les impétrants du contenu en icelles. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi du 29 mai 1680 par lesquelles Sa Majesté fait don aux Religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites) de la terre nommée «Le Sault», 24 octobre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2401).

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