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Titre :
Ordre à Guillaume Changeon, marchand, et à François Sauvin dit Larose, charpentier de navires, de venir au premier jour pour être entendu; et sur la requête d'intervention présentée par Pierre Duquet, notaire et procureur de Robert Cavelier, écuyer, sieur de LaSalle et gouverneur du Fort de Frontenac, la Cour après avoir entendu ledit Larose, lui donne acte de son intervention
Date de création :
24 octobre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est sorti. Le procureur général est entré. Entre François SAUVIN dit LAROSE charpentier de navire demandeur en anticipation d'appel d'une part, et Guillaume CHANJON marchand, appelant de sentence de la prévôté royal de cette ville d'autre part. Ouï le rapport du sieur Damours. Dit a été qu'attendu que ledit Chanjon n'a pu comparaître étant indisposé, il viendra au premier jour, pour être les Parties ouïes, et sur la requête d'intervention ce jourd'hui présentée par maître Pierre Duquet notaire au nom et comme procureur de Robert Cavelier écuyer sieur de LaSalle gouverneur du fort de Frontenac la Cour, après avoir ouï ledit LaRoze, lui a donné acte de son intervention et ordonné que ladite requête sera jointe au procès pour en jugeant y avoir tel égard que de raison, sans préjudicier toutefois ni retarder le jugement des demandes dudit Sauvin. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est sorti. Le procureur général est entré. Entre François SAUVIN dit LAROSE charpentier de navire demandeur en anticipation d'appel d'une part, et Guillaume CHANJON marchand, appelant de sentence de la prévôté royal de cette ville d'autre part. Ouï le rapport du sieur Damours. Dit a été qu'attendu que ledit Chanjon n'a pu comparaître étant indisposé, il viendra au premier jour, pour être les Parties ouïes, et sur la requête d'intervention ce jourd'hui présentée par maître Pierre Duquet notaire au nom et comme procureur de Robert Cavelier écuyer sieur de LaSalle gouverneur du fort de Frontenac la Cour, après avoir ouï ledit LaRoze, lui a donné acte de son intervention et ordonné que ladite requête sera jointe au procès pour en jugeant y avoir tel égard que de raison, sans préjudicier toutefois ni retarder le jugement des demandes dudit Sauvin. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Guillaume Changeon, marchand, et à François Sauvin dit Larose, charpentier de navires, de venir au premier jour pour être entendu; et sur la requête d'intervention présentée par Pierre Duquet, notaire et procureur de Robert Cavelier, écuyer, sieur de LaSalle et gouverneur du Fort de Frontenac, la Cour après avoir entendu ledit Larose, lui donne acte de son intervention, 24 octobre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2402).

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