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Titre :
Sentence condamnant les nommés Alexandre Turpin, Jean Quenet, Pierre Doret, Gabriel Guersaut (Guersant) dit Montaure, Antoine Villedieu, Michel Robert dit Le Picard et Gabriel Bérard dit Lépine à 2000 livres d'amende chacun (1000 livres au Roi et 1000 livres à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu de Québec) pour être contrevenus à l'ordonnance du Roi contre les coureurs de bois; le nommé Doret à la somme de 100 livres d'amende et à 15 jours de prison et confiscation des 6 paquets de Castor saisis au logis dudit Bérard
Date de création :
18 novembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-huitième novembre 1680. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général en ce pays, Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en icelui. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière. Et maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Turpin, Quenet, Doret, Montaure, Villedieu, Robert, Berard. Vu par le Conseil les interrogatoires prêtés par-devant le sieur de Villeray premier conseiller en icelui commissaire en cette partie, savoir par Alexandre Turpin, Jean Quenet du deuxième du présent mois, Pierre Doret, Gabriel Guersaut dit Montaure, Antoine Villedieu, Michel Robert dit le Piccard du troisième dudit mois et Gabriel Berard dit Lespine du quatrième dudit présent mois, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-huitième novembre 1680. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général en ce pays, Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en icelui. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière. Et maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Turpin, Quenet, Doret, Montaure, Villedieu, Robert, Berard. Vu par le Conseil les interrogatoires prêtés par-devant le sieur de Villeray premier conseiller en icelui commissaire en cette partie, savoir par Alexandre Turpin, Jean Quenet du deuxième du présent mois, Pierre Doret, Gabriel Guersaut dit Montaure, Antoine Villedieu, Michel Robert dit le Piccard du troisième dudit mois et Gabriel Berard dit Lespine du quatrième dudit présent mois, tous prisonniers des prisons de la prévôté de cette ville, par lesquels interrogatoires lesdits Turpin, Quenet, Guersaut, Villedieu, Robert et Berard reconnaissent avoir été dans la profondeur des bois et y avoir fait la traite de pelleteries avec les Sauvages des nations éloignées contre et au préjudice des défenses de sa Majesté et ledit Doret de s'être mis en chemin et avoir été jusqu'au portage dit des Chats a même intention, d'où il serait néanmoins relâché faute de guide, et dénié avoir fait aucune traite avec les Sauvages certain procès-verbal dudit Quenet et de lui signé du vingt-quatre octobre dernier. Conclusions et réquisitoire du procureur général auquel le tout aurait été communiqué en date du quinze de ce mois. Tout considéré. Et ouï le rapport dudit sieur de Villeray. Le Conseil pour la contravention commise aux dites défenses de sa Majesté par lesdits Turpin, Quenet, Guersaut, Villedieu, Robert et Berard, les a condamnés et condamne en la somme de deux mille livres d'amende chacun, applicable moitié au Roi et l'autre à l'hôpital de cette ville; et ledit Doret en la somme de cent livres seulement, applicable comme dessus et à quinze jours de prison, avec défenses à iceux de récidiver sur peine de punition corporelle, et déclaré et déclare les six paquets de castors saisis au logis dudit Berard confisqués. Le tout au désir de l'ordonnance de sa Majesté et avant que faire droit au surplus du réquisitoire du procureur général ordonne que les informations faites par ledit sieur de Villeray et par les sieurs Damours et de la Martinière conseillers audit Conseil seront rapportées pour icelles vues être ordonné ce que de raison. DUCHESNEAU ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Sentence condamnant les nommés Alexandre Turpin, Jean Quenet, Pierre Doret, Gabriel Guersaut (Guersant) dit Montaure, Antoine Villedieu, Michel Robert dit Le Picard et Gabriel Bérard dit Lépine à 2000 livres d'amende chacun (1000 livres au Roi et 1000 livres à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu de Québec) pour être contrevenus à l'ordonnance du Roi contre les coureurs de bois; le nommé Doret à la somme de 100 livres d'amende et à 15 jours de prison et confiscation des 6 paquets de Castor saisis au logis dudit Bérard, 18 novembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2414).

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