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Titre :
Arrêt dans la cause de Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, contre Gaston Dié, Jean Larchevêque, Ignace Bonhomme, Hubert Simon et Jean Rouillard, ordonnant de communiquer au parquet et de venir au premier jour que la Cour rentrera après la fête des Rois
Date de création :
23 décembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste MORIN DE ROCHEBELLE appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du sixième du présent mois d'une part. Et Gaston DIÉ, Jean Larchevêque, Ignace BONHOMME, Hubert SIMON et Jean ROUILART intimés d'autre part. Lecture faite de ladite sentence dont est appel, des griefs de l'appelant, réponses à iceux, et addition auxdits griefs d'appel. Dit a été que les parties en communiqueront au parquet pour en venir au premier jour que la Cour rentrera après la fête des rois, toutes choses demeurant en état. DUCHESNEAU DUPONT,, R. D.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste MORIN DE ROCHEBELLE appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du sixième du présent mois d'une part. Et Gaston DIÉ, Jean Larchevêque, Ignace BONHOMME, Hubert SIMON et Jean ROUILART intimés d'autre part. Lecture faite de ladite sentence dont est appel, des griefs de l'appelant, réponses à iceux, et addition auxdits griefs d'appel. Dit a été que les parties en communiqueront au parquet pour en venir au premier jour que la Cour rentrera après la fête des rois, toutes choses demeurant en état. DUCHESNEAU DUPONT,, R. D.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt dans la cause de Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, contre Gaston Dié, Jean Larchevêque, Ignace Bonhomme, Hubert Simon et Jean Rouillard, ordonnant de communiquer au parquet et de venir au premier jour que la Cour rentrera après la fête des Rois, 23 décembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2440).

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