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Titre :
Ordre d'assigner Jacques Millot dit Laval dans le procès criminel contre Jean Valiquet dit Laverdure accusé d'avoir eu copulation charnelle avec l'une de ses filles (viol) et d'avoir tenter de ravir l'honneur des deux autres (tentative de viol) et qui est condamné à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'en suive à une potence qui sera dressée sur la place publique où se tient le marché après avoir été soumis à la question extraordinaire pour confesser ses dits crimes
Date de création :
27 octobre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi vingt-sept octobre 1679 du matin. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly conseiller et d'Auteuil procureur général. Jean Valliquet. Vu par la Cour le procès extraordinairement fait à la requête du substitut du procureur fiscal au bailliage et juridiction de Montréal, appelant de sentence de mort rendue audit bailliage à l'encontre de Jean Valliquet dit LaVerdure d'une part, et ledit Jean Valliquet à présent transféré des prisons dudit lieu en celle de cette ville intimé d'autre part, sentence dont est appel datée du septième septembre dernier signée Maugue greffier, par laquelle ledit Valliquet est déclaré atteint et convaincu d'avoir eu copulation charnelle avec l'une de ses filles, et d'avoir attenté de ravir des deux autres, l'honneur et pour réparation condamné d'être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence qui [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi vingt-sept octobre 1679 du matin. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly conseiller et d'Auteuil procureur général. Jean Valliquet. Vu par la Cour le procès extraordinairement fait à la requête du substitut du procureur fiscal au bailliage et juridiction de Montréal, appelant de sentence de mort rendue audit bailliage à l'encontre de Jean Valliquet dit LaVerdure d'une part, et ledit Jean Valliquet à présent transféré des prisons dudit lieu en celle de cette ville intimé d'autre part, sentence dont est appel datée du septième septembre dernier signée Maugue greffier, par laquelle ledit Valliquet est déclaré atteint et convaincu d'avoir eu copulation charnelle avec l'une de ses filles, et d'avoir attenté de ravir des deux autres, l'honneur et pour réparation condamné d'être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence qui pour cet effet serait dressée en la place publique où se tient le marché, et auparavant d'y être attaché, qu'il serait préalablement mis et appliqué à la question extraordinaire pour avoir s'il se peut par sa bouche la confession desdits crimes, et ses biens confisqués à qui il appartiendrait, ensuite de laquelle sentence est l'acte de la prononciation qui en aurait été faite audit Jean Valliquet lequel aurait dit avoir été mal jugé, et lui demande par ses juges s'il voulait appeler en cette Cour, il aurait dit qu'il demandait du temps pour y penser, comme aussi la déclaration de l'appel qui en aurait été interjeté par ledit substitut en présence duquel ladite prononciation avait été faite, le procès et pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue, le tout contenu dans un même cahier. Interrogatoire subi par ledit Valliquet par-devant le conseiller rapporteur en date du dix-huit du présent mois. Conclusions du procureur général du vingt-quatre du présent mois. Le rapport du sieur Depeiras conseiller, tout considéré. Dit a été qu'avant de passer outre, il sera plus amplement informé; et ce faisant ordonne la Cour que le nommé Laval sera assigné à la requête du procureur général à comparaître par-devant le conseiller rapporteur. DUCHESNEAU DEPEIRAS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Ordre d'assigner Jacques Millot dit Laval dans le procès criminel contre Jean Valiquet dit Laverdure accusé d'avoir eu copulation charnelle avec l'une de ses filles (viol) et d'avoir tenter de ravir l'honneur des deux autres (tentative de viol) et qui est condamné à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'en suive à une potence qui sera dressée sur la place publique où se tient le marché après avoir été soumis à la question extraordinaire pour confesser ses dits crimes, 27 octobre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2445).

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