Ordre d'assigner Jean Crevier, sieur de Saint-François, et les nommés Lachasse et Lagarenne à comparaître comme témoins dans le procès contre Jean Ratier dit Dubuisson accusé du meurtre de Jeanne Couc
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- Titre :
- Ordre d'assigner Jean Crevier, sieur de Saint-François, et les nommés Lachasse et Lagarenne à comparaître comme témoins dans le procès contre Jean Ratier dit Dubuisson accusé du meurtre de Jeanne Couc
- Date de création :
- 21 novembre 1679
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour 21e novembre 1679. Entre Jean RATTIER dit DUBuisson détenu des prisons de cette ville appelant de sentence de mort à l'encontre de lui rendue au siège ordinaire de la juridiction des Trois-Rivières d'une part, et Pierre COUC intimé le substitut du procureur du Roi joint d'autre part. Vu le procès et pièces sur lesquelles la sentence dont est appel aurait été rendue. Ladite sentence en date du dernier jour d'octobre de la présente année, signée Ameau greffier, interrogatoire subi par ledit appelant par-devant le conseiller commissaire le quinzième du présent mois, réquisitoire du procureur général du dix-huit, requête dudit Couc, au bas de laquelle est le soit communiqué, en date du dix-neuf, autre réquisitoire dudit procureur général du même jour, le rapport du sieur de La Martinière conseiller, tout considéré. Dit a été que Jean Crevier, sieur de Saint-François sera [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour 21e novembre 1679. Entre Jean RATTIER dit DUBuisson détenu des prisons de cette ville appelant de sentence de mort à l'encontre de lui rendue au siège ordinaire de la juridiction des Trois-Rivières d'une part, et Pierre COUC intimé le substitut du procureur du Roi joint d'autre part. Vu le procès et pièces sur lesquelles la sentence dont est appel aurait été rendue. Ladite sentence en date du dernier jour d'octobre de la présente année, signée Ameau greffier, interrogatoire subi par ledit appelant par-devant le conseiller commissaire le quinzième du présent mois, réquisitoire du procureur général du dix-huit, requête dudit Couc, au bas de laquelle est le soit communiqué, en date du dix-neuf, autre réquisitoire dudit procureur général du même jour, le rapport du sieur de La Martinière conseiller, tout considéré. Dit a été que Jean Crevier, sieur de Saint-François sera assigné à la requête et diligence dudit sieur procureur général, à comparaître par-devant ledit rapporteur à certain et compétent jour, pour être interrogé sur les faits résultant du procès, et fins de la requête dudit Couc. Ordonne la Cour que les nommés LaChasse et la Garenne seront pareillement assignés à jour certain et compétent par-devant ledit sieur rapporteur, pour être a droit, et les deux habitant des quartiers d'en haut, pour déposer sur les faits en question le nom desquels sera indiqué par ledit Couc. DUCHESNEAU.»
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