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Titre :
Ordre au sieur de la Martinière de procéder incessamment à l'interrogation des nommés Jean Crevier, sieur de Saint-François, Pierre Gilbert, Noël Laurence et Jacques Dupuis dans le procès en appel de Jean Ratier dit Dubuisson appelant d'une sentence de mort rendue au siège ordinaire des Trois-Rivières
Date de création :
13 mars 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour son arrêt du vingt et un novembre dernier rendu entre Jean Rattier dit Dubuisson détenu des prisons de cette ville appelant de sentence de mort à l'encontre de lui rendue au siège ordinaire des Trois-Rivières d'une part, et Pierre Couc intimé. Le substitut du procureur général en cette Cour joint d'autre part. Interrogatoire dudit Rattier du quinze dudit mois, autre interrogatoire de Jacques Dupuy du dix-huit février dernier, autre de Pierre Gilbert du vingt-deux, autre interrogatoire de Jean Crevier sieur de Saint-François du quatre du présent mois. Information contenant la déposition de Noël Laurence du premier de ce dit mois, réquisitoire dudit substitut du procureur général du huitième. Le rapport du sieur de La Martinière conseiller commissaire tout considéré. Dit a été conformément audit réquisitoire qu'il sera incessamment procédé par ledit sieur commissaire à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour son arrêt du vingt et un novembre dernier rendu entre Jean Rattier dit Dubuisson détenu des prisons de cette ville appelant de sentence de mort à l'encontre de lui rendue au siège ordinaire des Trois-Rivières d'une part, et Pierre Couc intimé. Le substitut du procureur général en cette Cour joint d'autre part. Interrogatoire dudit Rattier du quinze dudit mois, autre interrogatoire de Jacques Dupuy du dix-huit février dernier, autre de Pierre Gilbert du vingt-deux, autre interrogatoire de Jean Crevier sieur de Saint-François du quatre du présent mois. Information contenant la déposition de Noël Laurence du premier de ce dit mois, réquisitoire dudit substitut du procureur général du huitième. Le rapport du sieur de La Martinière conseiller commissaire tout considéré. Dit a été conformément audit réquisitoire qu'il sera incessamment procédé par ledit sieur commissaire à interroger ledit Crevier sur les faits résultant de la déposition dudit Noël Laurence, lequel sera si besoin est récolé en icelle et confronté auxdits Crevier, Rattier, Dupuy et Gilbert, ce fait permis auxdits Crevier et Gilbert et Laurence de se retirer chez eux, à la charge par ledit Crevier de revenir lors qu'il lui sera ordonné; condamne ladite Cour Jacques Brunet en dix livres d'amende faute d'avoir comparu à l'assignation à lui donnée par Adhémar le cinquième février dernier pour rendre témoignage, ordonne qu'il sera réassigné à jour certain et compétent, et faute de comparaître y sera contraint par corps, défenses audit Dupuy de désemparer de cette ville que la Cour lui donne pour prison jusque en fin de procès, ordonné aussi que Pierre Saintonge et Jacques Julien seront assignés pour être ledit Saintonge examiné par ledit sieur commissaire sur le meurtre en question et cause d'icelui, et ledit Jacques Julien pour être interrogé sur les faits en question. DUCHESNEAU C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre au sieur de la Martinière de procéder incessamment à l'interrogation des nommés Jean Crevier, sieur de Saint-François, Pierre Gilbert, Noël Laurence et Jacques Dupuis dans le procès en appel de Jean Ratier dit Dubuisson appelant d'une sentence de mort rendue au siège ordinaire des Trois-Rivières, 13 mars 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2452).

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