Reproches dans la cause de Nicolas Daucy de Saint-Michel, lieutenant d'une compagnie du détachement de la Marine, Jean Forgeron dit Larose et Jean Filiau dit Dubois, soldats des compagnies du dit détachement et accusés du crime de sodomie, du dit Saint-Michel, Lieutenant contre certains témoins déclarés impertinents; la déposition de Maubray ne sera pas vue, n'ayant pu, à cause de sa maladie, être confronté aux dits Saint-Michel et Larose
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- Reproches dans la cause de Nicolas Daucy de Saint-Michel, lieutenant d'une compagnie du détachement de la Marine, Jean Forgeron dit Larose et Jean Filiau dit Dubois, soldats des compagnies du dit détachement et accusés du crime de sodomie, du dit Saint-Michel, Lieutenant contre certains témoins déclarés impertinents; la déposition de Maubray ne sera pas vue, n'ayant pu, à cause de sa maladie, être confronté aux dits Saint-Michel et Larose
- Date de création :
- 10 novembre 1691
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième novembre 1691. Le Conseil étant extraordinairement assemblé au palais où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray conseillers. Et Paul DUPUY procureur du Roi en la prévôté de cette ville, tenant le siège pour l'absence du lieutenant général en icelle appelé en supplément de juges, procédant à la visite du procès criminel extraordinairement fait et instruit à la requête du procureur général du Roi, prenant le fait et cause du procureur fiscal au bailliage de Ville-Marie île de Montréal contre Nicolas Daussi (Daucy) de Saint-Michel, Jean forgeron dit Larose et Jean Filio (Filiau) dit Dubois, accusés et détenus des prisons de ce palais. Et après lecture faite des noms des témoins ouïs les informations de leurs récolements, et des [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième novembre 1691. Le Conseil étant extraordinairement assemblé au palais où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray conseillers. Et Paul DUPUY procureur du Roi en la prévôté de cette ville, tenant le siège pour l'absence du lieutenant général en icelle appelé en supplément de juges, procédant à la visite du procès criminel extraordinairement fait et instruit à la requête du procureur général du Roi, prenant le fait et cause du procureur fiscal au bailliage de Ville-Marie île de Montréal contre Nicolas Daussi (Daucy) de Saint-Michel, Jean forgeron dit Larose et Jean Filio (Filiau) dit Dubois, accusés et détenus des prisons de ce palais. Et après lecture faite des noms des témoins ouïs les informations de leurs récolements, et des reproches dudit Saint-Michel contenues des confrontations à l'encontre des nommés Saint-Yves, Léveillé, Lavigueur, la femme de L'Espérance (Lespérance), Mathurin, Moquin et la femme de Vincent Dugaz (Dugas), et de ceux dudit Larose contre ledit Saint-Yves, a déclaré et déclare lesdites reproches impertinentes, ordonne qu'il sera procédé à la lecture de leurs dépositions et récolements, et que la déposition de Maubray ne sera pas vue, n'ayant pu à cause de sa maladie être confronté auxdits Saint-Michel et LaRoze. BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS.»
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