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Titre :
Ordre d'écrouer au registre de la geôle des prisons de Québec René Mallet (Malet), Gabriel Perrin dit Dubreuil et Étienne Vaudry, accusés d'avoir été dans les profondeurs des bois sans permission et d'avoir été surpris et arrêtés avec quelques marchandises de traite (coureurs des bois) sans avoir tenu compte des défenses de Sa Majesté à ce sujet
Date de création :
12 décembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième décembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière et de Lachesnais conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur le rapport fait au Conseil par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire au procès encommencé d'instruire à la requête du procureur général du Roi à l'encontre des nommés René Mallet, Gabriel Perrin dit Dubreuil et Etienne Vaudry prisonniers des prisons royaux de cette ville accusés d'avoir été dans la profondeur des bois sans permission ou ils auraient été surpris et arrêtés avec quelques marchandises de traite nonobstant les défenses de sa Majesté, des interrogatoires subis par lesdits accusés devant ledit conseiller commissaire le vingt-deuxième novembre dernier contenant leurs confessions et dénégations; ensemble les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième décembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière et de Lachesnais conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur le rapport fait au Conseil par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire au procès encommencé d'instruire à la requête du procureur général du Roi à l'encontre des nommés René Mallet, Gabriel Perrin dit Dubreuil et Etienne Vaudry prisonniers des prisons royaux de cette ville accusés d'avoir été dans la profondeur des bois sans permission ou ils auraient été surpris et arrêtés avec quelques marchandises de traite nonobstant les défenses de sa Majesté, des interrogatoires subis par lesdits accusés devant ledit conseiller commissaire le vingt-deuxième novembre dernier contenant leurs confessions et dénégations; ensemble les conclusions du procureur général du Roi du neuvième du présent mois. Le Conseil auparavant le jugement définitif du procès a ordonné et ordonne que lesdits Mallet, Perrin et Vaudry seront écroués aux registres de la geôle desdites prisons et leurs écrous à eux signifiés suivant l'ordonnance ensemble qu'il sera par ledit conseiller commissaire incessamment procédé à la répétition desdits accusés en leurs dit interrogatoires à leur récolement en leurs dit interrogatoires et confrontations des uns aux autres pour ce fait et le tout rapporté être ordonné ce que de raison et faisant droit au surplus desdites conclusions, ledit Conseil a aussi ordonné et ordonne qu'il sera informé contre les nommés Dominique et Jacques Etienne enfants de Philippe Etienne, Miville, Duclos, un fils de Chauvin, filiatro (Filiatreau), le fils de Saint-Germain marchand de Montréal, et le nommé Reaume (Réaume) accusés d'être actuellement dans la profondeur des bois au préjudice des défenses de sa Majesté, ou autres qui y pourraient être ou avoir été sans permission de Monsieur le gouverneur depuis la publication de la déclaration de sa Majesté du 21e mai 1696 registrée au greffe de ce dit Conseil le vingt-quatrième septembre audit an. Et que pour cet effet il sera nommé un des conseillers en icelui qui se transportera aussitôt que les chemins le pourront permettre avec ledit procureur général et le greffier en chef du Conseil à Montréal et autres lieux que besoin sera aux fins de procéder aux dites informations, décréter et faire au surplus tout ce qui sera nécessaire jusqu'à arrêt définitif exclusivement pour l'entière recherche et punition des réfractaires aux défenses de sa dite Majesté, pour ce fait et la procédure rapportée en ce dit Conseil être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Ordre d'écrouer au registre de la geôle des prisons de Québec René Mallet (Malet), Gabriel Perrin dit Dubreuil et Étienne Vaudry, accusés d'avoir été dans les profondeurs des bois sans permission et d'avoir été surpris et arrêtés avec quelques marchandises de traite (coureurs des bois) sans avoir tenu compte des défenses de Sa Majesté à ce sujet, 12 décembre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2568).

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