Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Distribution à Me Charles Aubert de LaChesnaye, conseiller, du procès criminel instruit et jugé en la Juridiction royale de Montréal à l'encontre de Pierre Viau dit Larose, soldat du détachement de la Marine de la Compagnie de Saint-Ours, et de Marie Couillau (Couillaud), femme du défunt nommé Lachaume, habitant de la seigneurie de Saint-Ours, accusés d'avoir assassiné le dit Lachaume; et ordre d'écrouer les dits accusés
Date de création :
10 juillet 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième juillet mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où étaient maître Nicolas Dupont de Neuville premier conseiller en icelui, Claude de Bermen de La Martinière et Charles Aubert de Lachesnais aussi conseillers, François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Le procès criminel instruit et jugé en la juridiction royale de Montréal à l'encontre de Pierre Viau dit LaRose soldat de la compagnie de Saint-Ours et de Marie Couillart (Couillaud) femme du nommé LaChaume accusés d'avoir assassiné ledit LaChaume ledit Pierre Viau détenu prisonnier des prisons de cette ville et ladite Couillart contumaix, a été distribué à maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller en icelui pour à son rapport être ordonné ce que de raison cependant ordonné que ledit accusé sera écroué au registre de la geôle de ce palais ou il est prisonnier. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième juillet mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où étaient maître Nicolas Dupont de Neuville premier conseiller en icelui, Claude de Bermen de La Martinière et Charles Aubert de Lachesnais aussi conseillers, François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Le procès criminel instruit et jugé en la juridiction royale de Montréal à l'encontre de Pierre Viau dit LaRose soldat de la compagnie de Saint-Ours et de Marie Couillart (Couillaud) femme du nommé LaChaume accusés d'avoir assassiné ledit LaChaume ledit Pierre Viau détenu prisonnier des prisons de cette ville et ladite Couillart contumaix, a été distribué à maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller en icelui pour à son rapport être ordonné ce que de raison cependant ordonné que ledit accusé sera écroué au registre de la geôle de ce palais ou il est prisonnier. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Distribution à Me Charles Aubert de LaChesnaye, conseiller, du procès criminel instruit et jugé en la Juridiction royale de Montréal à l'encontre de Pierre Viau dit Larose, soldat du détachement de la Marine de la Compagnie de Saint-Ours, et de Marie Couillau (Couillaud), femme du défunt nommé Lachaume, habitant de la seigneurie de Saint-Ours, accusés d'avoir assassiné le dit Lachaume; et ordre d'écrouer les dits accusés, 10 juillet 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2570).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.