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Titre :
Subrogation de Me Claude de Bermen, conseiller, comme commissaire au procès criminel de Pierre Viau dit Larose, soldat du détachement de la Marine de la Compagnie de Saint-Ours, accusé d'avoir assassiné le nommé Lachaume, avec la complicité de Marie Couillau (Couillaud), veuve du nommé Lachaume, à la place du défunt Me Charles Aubert de LaChesnaye
Date de création :
19 septembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 19e septembre 1702. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient maître Dupont premier conseiller, de La Martinière et Riverin aussi conseillers, le procureur général du Roi et moi Peuvret greffier en chef. Vu par le Conseil son arrêt du onzième août dernier rendu à la poursuite et diligence du procureur général du Roi, contre Pierre Viau dit LaRose soldat de la compagnie de Saint-Ours accusé d'avoir de concert avec Marie Couillau (Couillaud) veuve du nommé LaChaume assassiné ledit LaChaume pendant qu'il dormait, et l'interrogatoire subi en conséquence devant le juge royal de Montréal par Anne Bellere (Blet) femme de François quercy (Carsi) dit Laviolette habitant de Saint-Ours le premier du présent mois, ouï le procureur général. Le Conseil a subrogé maître Claude de Bermen conseiller en icelui pour commissaire au procès en question au lieu et place de défunt maître Charles [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 19e septembre 1702. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient maître Dupont premier conseiller, de La Martinière et Riverin aussi conseillers, le procureur général du Roi et moi Peuvret greffier en chef. Vu par le Conseil son arrêt du onzième août dernier rendu à la poursuite et diligence du procureur général du Roi, contre Pierre Viau dit LaRose soldat de la compagnie de Saint-Ours accusé d'avoir de concert avec Marie Couillau (Couillaud) veuve du nommé LaChaume assassiné ledit LaChaume pendant qu'il dormait, et l'interrogatoire subi en conséquence devant le juge royal de Montréal par Anne Bellere (Blet) femme de François quercy (Carsi) dit Laviolette habitant de Saint-Ours le premier du présent mois, ouï le procureur général. Le Conseil a subrogé maître Claude de Bermen conseiller en icelui pour commissaire au procès en question au lieu et place de défunt maître Charles Aubert de Lachesnais (LaChesnaye) conseiller en icelui qui en était le commissaire. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Subrogation de Me Claude de Bermen, conseiller, comme commissaire au procès criminel de Pierre Viau dit Larose, soldat du détachement de la Marine de la Compagnie de Saint-Ours, accusé d'avoir assassiné le nommé Lachaume, avec la complicité de Marie Couillau (Couillaud), veuve du nommé Lachaume, à la place du défunt Me Charles Aubert de LaChesnaye, 19 septembre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2572).

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