Jugement mettant l'appel au néant de Jacques Boy dit Baguette et Louis Henry dit Leparisien, soldat de la Compagnie de Longueuil, accusés d'être entré nuitamment dans le grenier de la maison du nommé La Source (LaSource), chirurgien de Montréal, pour y prendre et voler les hardes et le linge qui y étaient étendus; condamnant le dit Baguette à être fustigé nu et battu de verges par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) dans tous les carrefours et lieux accoutumés de Montréal, à être flétri sur une épaule d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys en la place publique du dit lieu et à la somme de 50 livres d'amende, et condamnant le dit Leparisien à assister à l'exécution du dit Baguette, à être fustigé nu une seule fois par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) en la dite place publique, à être banni de l'île de Montréal pour cinq ans et en la somme de 50 livres d'amende
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- Jugement mettant l'appel au néant de Jacques Boy dit Baguette et Louis Henry dit Leparisien, soldat de la Compagnie de Longueuil, accusés d'être entré nuitamment dans le grenier de la maison du nommé La Source (LaSource), chirurgien de Montréal, pour y prendre et voler les hardes et le linge qui y étaient étendus; condamnant le dit Baguette à être fustigé nu et battu de verges par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) dans tous les carrefours et lieux accoutumés de Montréal, à être flétri sur une épaule d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys en la place publique du dit lieu et à la somme de 50 livres d'amende, et condamnant le dit Leparisien à assister à l'exécution du dit Baguette, à être fustigé nu une seule fois par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) en la dite place publique, à être banni de l'île de Montréal pour cinq ans et en la somme de 50 livres d'amende
- Date de création :
- 10 décembre 1703
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième de décembre mille sept cent trois. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Lotbinière premier conseiller, Messieurs DuPont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de Ladurantaie et Aubert de Lachesnaie conseillers. Vu les pièces du procès faits en la juridiction de Montréal à la requête du procureur du Roi commis en ladite juridiction demandeur et accusateur à l'encontre des nommés Jacques Boy dit baguette et Louis Henri dit le Parisien soldat de la compagnie de Longueuil défendeurs et accusés de vol prisonniers des prisons royaux de cette ville appelants de sentence contre eux rendue en ladite juridiction le neuvième juillet dernier. Ladite sentence par laquelle lesdits accusés sont déclarés dûment atteints et convaincus d'avoir entré nuitamment dans la maison du nommé La Source chirurgien audit Montréal pour y prendre et voler les hardes et linge qui étaient [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième de décembre mille sept cent trois. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Lotbinière premier conseiller, Messieurs DuPont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de Ladurantaie et Aubert de Lachesnaie conseillers. Vu les pièces du procès faits en la juridiction de Montréal à la requête du procureur du Roi commis en ladite juridiction demandeur et accusateur à l'encontre des nommés Jacques Boy dit baguette et Louis Henri dit le Parisien soldat de la compagnie de Longueuil défendeurs et accusés de vol prisonniers des prisons royaux de cette ville appelants de sentence contre eux rendue en ladite juridiction le neuvième juillet dernier. Ladite sentence par laquelle lesdits accusés sont déclarés dûment atteints et convaincus d'avoir entré nuitamment dans la maison du nommé La Source chirurgien audit Montréal pour y prendre et voler les hardes et linge qui étaient étendus dans le grenier d'icelle pour réparation de quoi Ils sont condamnés à être battus de verges et fustigés nus par l'exécuteur de la haute justice dans les carrefours et lieux accoutumés dudit Montréal, à être à l'un d'iceux carrefours flétries d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur une épaule à être bannis a perpétuité de l'île dudit Montréal et en cent cinquante livres d'amende chacun envers le Roi, la prononciation de ladite sentence auxdits accusés en fin de laquelle est leur déclaration de l'appel d'icelle en ce Conseil en date dudit jour neuvième juillet dernier. La nomination faite par Monsieur l'intendant de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour rapporteur dudit procès et procéder à l'instruction d'icelui en date du seizième dudit mois de juillet dernier l'ordonnance dudit sieur rapporteur pour faire écrouer sur les registres des prisons royaux de cette ville lesdits baguette et Parisien accusés, pour Esther a droit, l'écrou de leurs personnes faits à la requête du procureur général du Roi par LaCetière huissier et la signification d'icelui faite auxdits accusés le tout en date du dix-septième dudit mois de juillet, faits produits par ledit procureur général le dix-huitième dudit mois de juillet pour interroger lesdits accusés, les interrogatoires subis par lesdits accusés par-devant ledit sieur conseiller rapporteur le dix-neuvième dudit mois de juillet, l'ordonnance enfin d'iceux de soit montré audit procureur général du Roi du même jour réquisitoire dudit procureur général en date du cinquième du mois d'août aussi dernier arrêt rendu en ce Conseil le vingt-deuxième dudit mois d'août, portant qu'avant faire droit sur l'appel interjeté par lesdits accusés, les temps. Ouïs en l'information faite en ladite juridiction de Montréal à l'encontre d'eux seraient assignés devant maître Pierre Cabazie notaire que ledit conseil commet à cet effet pour être récolés en leurs dépositions et confrontés auxdits accusés qui à ce sujet seraient conduits audit lieu de Montréal pour éviter aux frais qu'il conviendrait faire pour le voyage desdits témoins en cette ville pour le tout communiqué audit procureur général être fait droit ainsi que de raison, ordonnance dudit sieur Cabazie aux fins de faire assigner par-devant lui lesdits témoins en date du deuxième novembre dernier assignations données auxdits témoins en vertu de ladite ordonnance le lendemain troisième dudit mois de novembre, récolement desdits témoins fait par ledit sieur Cabazié ledit jour troisième novembre, confrontations d'iceux auxdits accusés du même jour faites par-devant ledit sieur Cabazié, conclusions du procureur général du Roi auquel le tout a été communiqué interrogatoires subis sur la sellette par lesdits accusés le rapport dudit sieur Delino (De Lino) conseiller et tout considéré. L'arrêt ci-contre a été sur les dix heures du matin par l'exécuteur de la haute justice exécuté au regard dudit Louis Henri dit Le Parisien le mercredi deuxième jour de décembre 1705. en conséquence d'autre arrêt du premier dudit mois de décembre. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, émendant a déclaré et déclare lesdits Jacques Boy dit Baguette et Louis Henri dit Le Parisien accusés d'avoir entré nuitamment dans le grenier de la maison dudit Lasouver pour y voler du linge qui y était étendu, pour réparation de quoi a condamné et condamne ledit baguette d'être fustigé nu et battu de verges par l'exécuteur de la haute justice dans tous les carrefours et lieux accoutumés dudit Montréal, à être flétri sur une épaule d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys en la place publique dudit Montréal et ledit Parisien d'assister à ladite exécution et d'être fustigé nu, seulement une fois par ledit exécuteur de la haute justice en ladite place publique de Montréal et a modéré le bannissement de l'île dudit Montréal porté par ladite sentence, à cinq années seulement, et l'amende à cinquante livres chacun sur laquelle seront pris les dépens du procès à taxer par ledit conseiller rapporteur. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE DELINO»
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