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Titre :
Commission au sieur de Villeray, premier conseiller, pour informer incessamment des faits allégués par Pierre de Lalande, marchand, et les nommés Pelloquin et Thibault, des malversations prétendues commises par Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec
Date de création :
13 janvier 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treize janvier mille six cent quatre-vingt et un. Vu par la Cour son arrêt du seize décembre dernier rendu sur requête présentée à Monsieur l'intendant par Pierre de Lalande marchand contre maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville, par lequel il est dit sur le réquisitoire du procureur général que les procédures faites en la prévôté de cette ville seront incessamment apportées au greffe de ladite Cour par le greffier de ladite prévôté, ensemble la requête présentée au lieutenant général par les nommés Pelloquin et Thibaud, pour être remises en les mains dudit procureur général pour en prendre communication et requérir ce que bon lui semblera, réquisitoire dudit procureur général du sixième de ce mois, les pièces à lui remises en exécution dudit arrêt par lui laissées sur le bureau. Dit a été que le sieur de Villeray premier conseiller en cette Cour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treize janvier mille six cent quatre-vingt et un. Vu par la Cour son arrêt du seize décembre dernier rendu sur requête présentée à Monsieur l'intendant par Pierre de Lalande marchand contre maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville, par lequel il est dit sur le réquisitoire du procureur général que les procédures faites en la prévôté de cette ville seront incessamment apportées au greffe de ladite Cour par le greffier de ladite prévôté, ensemble la requête présentée au lieutenant général par les nommés Pelloquin et Thibaud, pour être remises en les mains dudit procureur général pour en prendre communication et requérir ce que bon lui semblera, réquisitoire dudit procureur général du sixième de ce mois, les pièces à lui remises en exécution dudit arrêt par lui laissées sur le bureau. Dit a été que le sieur de Villeray premier conseiller en cette Cour est commis pour informer incessamment des faits allégués et des malversations prétendues commises par ledit procureur du Roi. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission au sieur de Villeray, premier conseiller, pour informer incessamment des faits allégués par Pierre de Lalande, marchand, et les nommés Pelloquin et Thibault, des malversations prétendues commises par Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, 13 janvier 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2594).

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