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Titre :
Arrêt dans la cause de Charles Turgeon, habitant de Beauport, contre Pierre Toupin et René Siret, ordonnant que Jean Guyon DuBuisson et Jean Lerouge, arpenteurs, se transporteront à Beauport pour tirer l'alignement entre leurs terres et connaître sur quel terrain les pieux en question ont été enlevés; les arpenteurs apporteront préalablement leurs boussoles ou d'autres instruments d'arpentage empruntés à Martin Boutet pour être confrontés et rendus uniformes
Date de création :
20 janvier 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière s'est retiré. Entre Charles TURGEON habitant de Beauport appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part, et Pierre TOUPIN et René SIRET intimés d'autre. Parties ouïes. Dit a été que Jean Guyon Dubuisson et Jean Lerouge arpenteurs se transporteront sur les lieux à la diligence des parties, icelles dûment appelées, pour tirer d'abondant l'alignement d'entre leurs terres et connaître sur qui les pieux en question ont été enlevés, apportant préalablement par lesdits arpenteurs leurs boussolles ou autres instruments d'arpentage dont ils se servent à Martin Boutet pour être confrontés et rendus uniformes, ordonne le Conseil que s'ils ne convenaient de leurs lignes, qu'ils prendront un tiers, et du tout dresseront leur procès-verbal, pour icelui rapporté être fait droit. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière s'est retiré. Entre Charles TURGEON habitant de Beauport appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part, et Pierre TOUPIN et René SIRET intimés d'autre. Parties ouïes. Dit a été que Jean Guyon Dubuisson et Jean Lerouge arpenteurs se transporteront sur les lieux à la diligence des parties, icelles dûment appelées, pour tirer d'abondant l'alignement d'entre leurs terres et connaître sur qui les pieux en question ont été enlevés, apportant préalablement par lesdits arpenteurs leurs boussolles ou autres instruments d'arpentage dont ils se servent à Martin Boutet pour être confrontés et rendus uniformes, ordonne le Conseil que s'ils ne convenaient de leurs lignes, qu'ils prendront un tiers, et du tout dresseront leur procès-verbal, pour icelui rapporté être fait droit. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause de Charles Turgeon, habitant de Beauport, contre Pierre Toupin et René Siret, ordonnant que Jean Guyon DuBuisson et Jean Lerouge, arpenteurs, se transporteront à Beauport pour tirer l'alignement entre leurs terres et connaître sur quel terrain les pieux en question ont été enlevés; les arpenteurs apporteront préalablement leurs boussoles ou d'autres instruments d'arpentage empruntés à Martin Boutet pour être confrontés et rendus uniformes, 20 janvier 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2598).

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