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Titre :
Sursis à prononcer sur une requête de Me Louis Bolduc, conseiller substitut de Québec, jusqu'à ce que l'information colportée contre lui soit parachevée et rapportée
Date de création :
20 janvier 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant s'est retiré ayant dit qu'il priait la compagnie de trouver bon qu'il se retirât du jugement du procès de Lucien Boutteville, le sieur Damond son ami y étant intéressé. Monsieur Depeiras s'est aussi retiré. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par maître Louis Boulduc conseiller substitut du procureur général en la prévôté de cette ville, tendante à avoir communication de certaine requête présentée par Pierre de Lalande à l'encontre de lui et des autres pièces s'il y en a, et qu'il lui soit accordé acte des protestations qu'il fait de tous ses dépens dommages et intérêts avec réparation telle qu'il appartiendra tant à l'encontre dudit de Lalande qu'autres si besoin est, demandant la jonction dudit procureur général, au bas de laquelle est l'arrêt du treizième du présent mois portant que ladite requête serait communiquée audit procureur général, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant s'est retiré ayant dit qu'il priait la compagnie de trouver bon qu'il se retirât du jugement du procès de Lucien Boutteville, le sieur Damond son ami y étant intéressé. Monsieur Depeiras s'est aussi retiré. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par maître Louis Boulduc conseiller substitut du procureur général en la prévôté de cette ville, tendante à avoir communication de certaine requête présentée par Pierre de Lalande à l'encontre de lui et des autres pièces s'il y en a, et qu'il lui soit accordé acte des protestations qu'il fait de tous ses dépens dommages et intérêts avec réparation telle qu'il appartiendra tant à l'encontre dudit de Lalande qu'autres si besoin est, demandant la jonction dudit procureur général, au bas de laquelle est l'arrêt du treizième du présent mois portant que ladite requête serait communiquée audit procureur général, ensuite de quoi est son réquisitoire en date de ce jour, dit a été conformément audit réquisitoire qu'il est sursis à prononcer sur ladite requête jusqu'à ce que l'information encommencée soit parachevée et rapportée. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sursis à prononcer sur une requête de Me Louis Bolduc, conseiller substitut de Québec, jusqu'à ce que l'information colportée contre lui soit parachevée et rapportée, 20 janvier 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2600).

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