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Titre :
Arrêt ordonnant la signification des réponses à la prise à partie entre Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec et René Hubert, huissier et procureur de dame Claire Françoise de Clément du Vault, veuve du défunt Me Denis-Joseph Ruette d'Auteuil; Me Gilles Rageot, greffier, aura communication des pièces du dossier
Date de création :
27 janvier 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René HUBERT huissier en cette Cour, au nom et comme procureur de dame Claire Françoise de Clément Duvault veuve de défunt maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil vivant procureur général en cette Cour, demandeur en prise à partie, et au principal appelant de sentence rendue par le procureur du Roi en la prévôté de cette ville le quatorze juin dernier, au profit de Jean LeChasseur, au nom et comme procureur de maître Jean Gayet conseiller commissaire ordinaire des guerres créancier de la succession dudit défunt sieur d'Auteuil, d'une part, et maître Louis BOULDUC procureur du Roi en ladite prévôté défendeur sur ladite prise à partie et incidemment demandeur en requête contre Gilles Rageot greffier de ladite prévôté d'autre. Vu la sentence dont est appel, l'acte de la déclaration d'icelui et de ladite prise à partie, du même jour quatorze juin, signifié audit procureur du Roi par l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René HUBERT huissier en cette Cour, au nom et comme procureur de dame Claire Françoise de Clément Duvault veuve de défunt maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil vivant procureur général en cette Cour, demandeur en prise à partie, et au principal appelant de sentence rendue par le procureur du Roi en la prévôté de cette ville le quatorze juin dernier, au profit de Jean LeChasseur, au nom et comme procureur de maître Jean Gayet conseiller commissaire ordinaire des guerres créancier de la succession dudit défunt sieur d'Auteuil, d'une part, et maître Louis BOULDUC procureur du Roi en ladite prévôté défendeur sur ladite prise à partie et incidemment demandeur en requête contre Gilles Rageot greffier de ladite prévôté d'autre. Vu la sentence dont est appel, l'acte de la déclaration d'icelui et de ladite prise à partie, du même jour quatorze juin, signifié audit procureur du Roi par l'huissier Roger le dix-huit, moyens de ladite prise à partie, signifiés le vingt-neuvième juillet par ledit Roger, réponses à iceux datées du sixième août dernier, non signifiés, et tout ce qui a été sur ce produit; arrêt du premier juillet intervenu sur requête présentée par ledit procureur du Roi contre ledit Rageot, avec un dire par addition du dixième du même mois, et un procès-verbal dudit procureur du Roi, du deuxième dudit mois de juillet; conclusions de maître Claude de Bermen conseiller procureur général, commis en cette partie, le rapport de maître Mathieu Damours aussi conseiller en cette dite Cour, tout considéré. Dit a été que les réponses à ladite prise à partie seront signifiées audit Hubert audit nom, et que ledit Rageot aura communication des pièces ci-dessus énoncées qui le concernent pour y répondre et être fait droit à la huitaine. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant la signification des réponses à la prise à partie entre Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec et René Hubert, huissier et procureur de dame Claire Françoise de Clément du Vault, veuve du défunt Me Denis-Joseph Ruette d'Auteuil; Me Gilles Rageot, greffier, aura communication des pièces du dossier, 27 janvier 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2603).

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