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Titre :
Prolongation d'un délai de huitaine en faveur de François Genaple, huissier et procureur d'Alexandre Petit, pour produire ses réponses à l'appel de Claude Chasle, tonnelier et procureur de Pierre-Esprit Radisson
Date de création :
3 février 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude CHASLE tonnelier en cette ville, au nom et comme procureur de Pierre Esprit Radisson appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part, et Alexandre PETIT marchand de la ville de La Rochelle de présent en cette ville comparant par l'huissier Genaple intimé d'autre. Parties ouïes ledit Genaple ayant dit qu'il n'avait pas eu de temps pour répondre et qu'il demande huitaine, appointé est que, le Conseil a prorogé le délai de huitaine, après laquelle l'intimé sera tenu dans la huitaine suivante de faire signifier ses réponses suivant l'ordonnance, pour ce fait et le procès conclu et remis en les mains de maître Mathieu Damours conseiller, être à son rapport fait droit ainsi qu'il appartiendra. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude CHASLE tonnelier en cette ville, au nom et comme procureur de Pierre Esprit Radisson appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part, et Alexandre PETIT marchand de la ville de La Rochelle de présent en cette ville comparant par l'huissier Genaple intimé d'autre. Parties ouïes ledit Genaple ayant dit qu'il n'avait pas eu de temps pour répondre et qu'il demande huitaine, appointé est que, le Conseil a prorogé le délai de huitaine, après laquelle l'intimé sera tenu dans la huitaine suivante de faire signifier ses réponses suivant l'ordonnance, pour ce fait et le procès conclu et remis en les mains de maître Mathieu Damours conseiller, être à son rapport fait droit ainsi qu'il appartiendra. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Prolongation d'un délai de huitaine en faveur de François Genaple, huissier et procureur d'Alexandre Petit, pour produire ses réponses à l'appel de Claude Chasle, tonnelier et procureur de Pierre-Esprit Radisson, 3 février 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2606).

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