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Titre :
Arrêt ordonnant que les sieurs Dupont et de Peiras continueront de s'absenter de tout ce qui concernera les informations faites à l'encontre du procureur du Roi en la Prévôté de Québec (Me Louis Bolduc), vu la teneur du procès-verbal du procureur général du Conseil concernant l'assignation de Jean Le Chasseur (Lechasseur)
Date de création :
18 mars 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «et ledit procureur général retiré a été mis en délibération si maître Nicolas Dupont de Neuville et maître Jean-Baptiste Depeiras conseillers continueraient de s'abstenir d'opiner sur ce qui est contenu au procès-verbal ci-dessus, dit a été que lesdits sieurs Dupont et Depeiras continueront de s'absenter de tout ce qui concernera les informations faites à l'encontre dudit procureur du Roi. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «et ledit procureur général retiré a été mis en délibération si maître Nicolas Dupont de Neuville et maître Jean-Baptiste Depeiras conseillers continueraient de s'abstenir d'opiner sur ce qui est contenu au procès-verbal ci-dessus, dit a été que lesdits sieurs Dupont et Depeiras continueront de s'absenter de tout ce qui concernera les informations faites à l'encontre dudit procureur du Roi. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les sieurs Dupont et de Peiras continueront de s'absenter de tout ce qui concernera les informations faites à l'encontre du procureur du Roi en la Prévôté de Québec (Me Louis Bolduc), vu la teneur du procès-verbal du procureur général du Conseil concernant l'assignation de Jean Le Chasseur (Lechasseur), 18 mars 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2634).

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