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Titre :
Permission à Olivier Morel, écuyer et sieur de LaDurantaye de faire assigner en anticipation d'appel René Réaume en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 février 1681
Date de création :
18 mars 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Olivier Morel écuyer sieur de Ladurantaie tendante pour les causes y contenues à être reçu à faire assigner et anticiper René Reaume sur l'appel qu'il a interjeté de sentence rendue entre eux en la prévôté de cette ville l'onzième février dernier, ce qu'il n'a fait que pour gagner du temps et le tenir jusque après ladite vacance prochaine, et réduire l'exposant à ne pouvoir faire exécuter la sentence dont est appel autant qu'il le pourra, et attendu qu'il n'y a de chancellerie en ce pays et sous le bon plaisir du Roi dit a été qu'il est permis au sieur de Ladurantaie de faire assigner et anticiper ledit Reaume sur sondit appel à jour certain et compétent pour venir procéder sur icelui ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Olivier Morel écuyer sieur de Ladurantaie tendante pour les causes y contenues à être reçu à faire assigner et anticiper René Reaume sur l'appel qu'il a interjeté de sentence rendue entre eux en la prévôté de cette ville l'onzième février dernier, ce qu'il n'a fait que pour gagner du temps et le tenir jusque après ladite vacance prochaine, et réduire l'exposant à ne pouvoir faire exécuter la sentence dont est appel autant qu'il le pourra, et attendu qu'il n'y a de chancellerie en ce pays et sous le bon plaisir du Roi dit a été qu'il est permis au sieur de Ladurantaie de faire assigner et anticiper ledit Reaume sur sondit appel à jour certain et compétent pour venir procéder sur icelui ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Olivier Morel, écuyer et sieur de LaDurantaye de faire assigner en anticipation d'appel René Réaume en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 février 1681, 18 mars 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2641).

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