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Titre :
Ordre au greffier de donner à Me Gilles Rageot, greffier en la Prévôté de Québec, copie des plaintes faites contre lui par le procureur du Roi en la Prévôté de Québec
Date de création :
21 mars 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière et le procureur général se sont retirés. Vu la requête présentée au Conseil par Gilles Rageot greffier de la prévôté de Québec, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui soit accordé délai pour répondre aux plaintes faites à l'encontre de lui par le procureur du Roi de ladite prévôté jusqu'à ce que le greffier de la Cour soit en commodité de lui donner copie desdites plaintes, ainsi qu'il a été ordonné, arrêt au bas d'autre requête dudit Rageot du vingt-cinquième février dernier, portant qu'il pourrait prendre si bon lui semblait des copies signées du greffier, des pièces que le (...) mentionnées par l'arrêt du vingt-sept janvier dernier, requête dudit procureur du Roi tendante aussi pour les raisons y contenues à ce qu'il soit procédé au jugement du procès en l'état qu'il est sur le rapport du conseiller commissaire, dit a été que le greffier de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière et le procureur général se sont retirés. Vu la requête présentée au Conseil par Gilles Rageot greffier de la prévôté de Québec, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui soit accordé délai pour répondre aux plaintes faites à l'encontre de lui par le procureur du Roi de ladite prévôté jusqu'à ce que le greffier de la Cour soit en commodité de lui donner copie desdites plaintes, ainsi qu'il a été ordonné, arrêt au bas d'autre requête dudit Rageot du vingt-cinquième février dernier, portant qu'il pourrait prendre si bon lui semblait des copies signées du greffier, des pièces que le (...) mentionnées par l'arrêt du vingt-sept janvier dernier, requête dudit procureur du Roi tendante aussi pour les raisons y contenues à ce qu'il soit procédé au jugement du procès en l'état qu'il est sur le rapport du conseiller commissaire, dit a été que le greffier de la Cour délivrera à Rageot copie des pièces par lui demandées, pour en venir incessamment au Conseil et être fait droit aux parties. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre au greffier de donner à Me Gilles Rageot, greffier en la Prévôté de Québec, copie des plaintes faites contre lui par le procureur du Roi en la Prévôté de Québec, 21 mars 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2665).

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