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Titre :
Arrêt ordonnant la communication de certaines requêtes de Jean-Baptiste Migeon, bailli de l'île de Montréal, à Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye)
Date de création :
28 juillet 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par maître Jean-Baptiste Migeon bailli de l'île de Montréal, tendante à ce qu'il lui plût lui accorder pleine et entière mainlevée du castor saisi sur lui, et ordonne que Josias Boisseau ci-devant agent des intéressés dans la ferme du Roi lui délivrera ou fera délivrer incessamment lettre de change pour le montant dudit castor; et le condamne en outre en tous ses dépens dommages et intérêts. Autre requête dudit Migeon tendante aux même fins, au bas de laquelle est arrêt du seize du présent mois. Autre arrêt du vingt et unième portant que ladite requête serait communiquée audit Boisseau. exploit de signification à lui faite par l'huissier Roger du vingt-troisième tant dudit arrêt que de ladite requête. Réponse dudit Boisseau signifiée à messire Gabriel Souart prêtre du séminaire de Montréal faisant pour ledit Migeon par Metru le 24e. Dit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par maître Jean-Baptiste Migeon bailli de l'île de Montréal, tendante à ce qu'il lui plût lui accorder pleine et entière mainlevée du castor saisi sur lui, et ordonne que Josias Boisseau ci-devant agent des intéressés dans la ferme du Roi lui délivrera ou fera délivrer incessamment lettre de change pour le montant dudit castor; et le condamne en outre en tous ses dépens dommages et intérêts. Autre requête dudit Migeon tendante aux même fins, au bas de laquelle est arrêt du seize du présent mois. Autre arrêt du vingt et unième portant que ladite requête serait communiquée audit Boisseau. exploit de signification à lui faite par l'huissier Roger du vingt-troisième tant dudit arrêt que de ladite requête. Réponse dudit Boisseau signifiée à messire Gabriel Souart prêtre du séminaire de Montréal faisant pour ledit Migeon par Metru le 24e. Dit a été que lesdites requêtes et pièces, seront communiquées à Charles Aubert de Lachesnaye, pour lui ouï ou sa réponse vue, être ordonné ce que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant la communication de certaines requêtes de Jean-Baptiste Migeon, bailli de l'île de Montréal, à Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), 28 juillet 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2773).

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