Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Remontrances du procureur général qu'en dépit de l'arrêt du 24 mai 1679, portant défense de porter des boissons aux habitations des sauvages (Amérindiens) et dans les bois, les coureurs des bois ne se sont nullement gênés de le faire; par ailleurs quelques libertins, coureurs des bois, pour s'attirer les pelleteries des sauvages, ont fait courir de faux bruits parmi les dits sauvages, à savoir qu'à Québec, Trois-Rivières et Montréal les marchandises étaient empoisonnées et que la peste était dans ces lieux, ce qui a empêché les 8ta8as (Outaouais) de descendre cette année et ainsi mit la colonie en état de périr; attendu qu'il passe l'heure de la levée ordinaire, le Conseil a été remis à mercredi à faire droit sur la dite remontrance
Date de création :
18 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la remontrance faite au Conseil par le procureur général contenant que sa Majesté par ses lettres patentes données à Versailles au mois de mai de cette année portant amnistie aux habitants de ce pays qui ont fait commerce avec les Sauvages sans permission de ceux qui ont pouvoir de la donner, et par son édit aussi du même mois et en portant défenses à tous les habitants de ce pays d'aller à la traite des pelleteries dans les habitations des Sauvages et dans la profondeur des bois sans la permission de sa dite Majesté ou de ceux qui auront d'elle pouvoir de l'accorder sur les peines portées par ledit édit, fait paraître clairement qu'elle désire augmenter et rendre heureuse cette colonie et pour cet effet y attirer le commerce des pelleteries qui est celui qui y apporte le plus d'avantage, pourquoi lui procureur général s'étant appliqué à découvrir tout ce qui pourrait faire [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la remontrance faite au Conseil par le procureur général contenant que sa Majesté par ses lettres patentes données à Versailles au mois de mai de cette année portant amnistie aux habitants de ce pays qui ont fait commerce avec les Sauvages sans permission de ceux qui ont pouvoir de la donner, et par son édit aussi du même mois et en portant défenses à tous les habitants de ce pays d'aller à la traite des pelleteries dans les habitations des Sauvages et dans la profondeur des bois sans la permission de sa dite Majesté ou de ceux qui auront d'elle pouvoir de l'accorder sur les peines portées par ledit édit, fait paraître clairement qu'elle désire augmenter et rendre heureuse cette colonie et pour cet effet y attirer le commerce des pelleteries qui est celui qui y apporte le plus d'avantage, pourquoi lui procureur général s'étant appliqué à découvrir tout ce qui pourrait faire obstacle aux intentions du Roi afin de le prévenir, a remarqué que le transport des boissons aux nations sauvages y est très contraire, ce qui aurait obligé sa Majesté par son ordonnance du 24e mai 1679 registrée aux registres du Conseil le 16 octobre de la même année, de défendre le transport desdites boissons, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, de trois cents livres pour la seconde, et de punition corporelle pour la troisième, qui a été cependant sans effet par le grand libertinage des coureurs de bois qui ne cherchant que leurs intérêts et se voyant contrevenir aux ordres du Roi dans un chef ne se mettraient pas en peine de désobéir en tout. Que d'ailleurs quelques jeunes gens et coureurs de bois pour s'attirer les pelleteries des Sauvages au préjudice de la colonie et des ordres de sa Majesté, qui veut qu'il se fasse des fermes dans les villes de Québec, Trois-Rivières et Montréal ont fait couvrir de faux bruits parmi lesdits Sauvages, savoir que les marchandises étaient empoisonnées et que la peste était dans les lieux, ce qui a empêché les Outaouais de descendre cette année, et ainsi met la colonie en état de périr, pour quoi ledit procureur général requiert que l'ordonnance de sa Majesté du 14e mai 1679 registrée le 16e octobre de la même année, soit publiée et affichée de nouveau avec lesdites lettres patentes et édit, tant en cette ville, qu'en celles des Trois-Rivières et Montréal, pour être exécutée en tout son contenu. Et qu'il soit fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de semer de pareils bruits et autres qui pourraient empêcher les Sauvages de descendre, à peine de punition corporelle comme destructeurs de la colonie, et qu'il soit informé contre ceux qui ont publié de telles faussetés, pour leur être leur procès faits suivant les rigueurs des ordonnances, et que l'arrêt qui interviendra sur le présent registre soit lu publié et affiché tant en cette ville qu'en celles des Trois-Rivières et Montréal et registré aux registres de leurs juridictions, à Québec ce 16e août 1681, signé Ruette d'Auteuil. Et attendu qu'il y a une heure et demie que celle de la levée ordinaire du Conseil est sonnée, a été remis à faire droit sur ladite remontrance à mercredi prochain heure ordinaire. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Remontrances du procureur général qu'en dépit de l'arrêt du 24 mai 1679, portant défense de porter des boissons aux habitations des sauvages (Amérindiens) et dans les bois, les coureurs des bois ne se sont nullement gênés de le faire; par ailleurs quelques libertins, coureurs des bois, pour s'attirer les pelleteries des sauvages, ont fait courir de faux bruits parmi les dits sauvages, à savoir qu'à Québec, Trois-Rivières et Montréal les marchandises étaient empoisonnées et que la peste était dans ces lieux, ce qui a empêché les 8ta8as (Outaouais) de descendre cette année et ainsi mit la colonie en état de périr; attendu qu'il passe l'heure de la levée ordinaire, le Conseil a été remis à mercredi à faire droit sur la dite remontrance, 18 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2807).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.