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Titre :
Sursis jusqu'au lundi 28 octobre 1681 pour connaître la réponse du Gouverneur, et que le greffier lui porte toutes les pièces concernant les députations qui lui ont été faites hier et aujourd'hui, par les sieurs Dupont, le procureur général et le greffier
Date de création :
21 octobre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et à l'instant lesdits députés s'étant transportés par devers Monsieur le gouverneur, et étant entrés, ont rapporté lui avoir dit ce qui est porté par l'arrêt ci-dessus dont ils lui ont fait faire lecture, et qu'il paraissait assez par lesdits arrêts et par les pièces, de ce qu'il avait dit à la compagnie que c'était le procureur général qui était partie, et de quoi il s'agissait, mondit sieur le gouverneur leur aurait dit que quand on aurait satisfait à ce qu'il demanda le jourd'hier, il satisferait aussi de sa part le plus promptement qu'il le pourrait à ce qui est porté dans la réponse qu'il fît, et qu'il demandait encore pour son plus grand éclaircissement qu'il plût à Monsieur l'intendant lui faire savoir et à la compagnie ce qu'il avait plu à sa Majesté de lui répondre sur la prière qu'il était chargé de lui faire par l'arrêt du vingt-quatre octobre de l'année dernière touchant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et à l'instant lesdits députés s'étant transportés par devers Monsieur le gouverneur, et étant entrés, ont rapporté lui avoir dit ce qui est porté par l'arrêt ci-dessus dont ils lui ont fait faire lecture, et qu'il paraissait assez par lesdits arrêts et par les pièces, de ce qu'il avait dit à la compagnie que c'était le procureur général qui était partie, et de quoi il s'agissait, mondit sieur le gouverneur leur aurait dit que quand on aurait satisfait à ce qu'il demanda le jourd'hier, il satisferait aussi de sa part le plus promptement qu'il le pourrait à ce qui est porté dans la réponse qu'il fît, et qu'il demandait encore pour son plus grand éclaircissement qu'il plût à Monsieur l'intendant lui faire savoir et à la compagnie ce qu'il avait plu à sa Majesté de lui répondre sur la prière qu'il était chargé de lui faire par l'arrêt du vingt-quatre octobre de l'année dernière touchant les lettres de dispense d'âge du procureur général. En conséquence de quoi le procureur général a dit que par le refus que Monsieur le gouverneur fit hier de faire connaître ses intentions au regard des demandes qui lui étaient faites par les arrêts du Conseil pour les raisons portées par sa réponse du même jour le Conseil ayant satisfait aux demandes qu'il lui y faisait par la députation de ce jour à laquelle il n'a voulu avoir aucun égard, il est aisé de connaître que tous ces retardements ne sont attendu le prompt départ des vaisseaux que pour empêcher l'information demandée, afin que sa Majesté ne puisse être informée des désordres causés par ledit sieur Perrot dans le lieu de Montréal et habitations voisines, et violences exercées contre les officiers de la justice dudit lieu, pourquoi ayant de sa part fait toutes les diligences nécessaires pour s'acquitter du dû de sa charge qui n'ont de rien servi, il requiert le Conseil que toutes les pièces concernant l'affaire en question soient envoyées au Roi et à nos seigneurs de son Conseil qui sera très humblement supplié de faire connaître qu'elles sont ses intentions. Dit a été qu'il sera différé jusqu'à lundi pour savoir la réponse de Monsieur le gouverneur, et que le greffier lui portera les arrêts, procès-verbaux, réquisitoires et remontrances du procureur général concernant les députations qui lui ont été faites aujourd'hui et le jourd'hier. DUCHESNEAU»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sursis jusqu'au lundi 28 octobre 1681 pour connaître la réponse du Gouverneur, et que le greffier lui porte toutes les pièces concernant les députations qui lui ont été faites hier et aujourd'hui, par les sieurs Dupont, le procureur général et le greffier, 21 octobre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2844).

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