Arrêt ordonnant que certaine requête et déclarations de Pierre Gilbert, marchand, seront jointes à son procès avec Charles Catignon, garde magasin du Roi
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt ordonnant que certaine requête et déclarations de Pierre Gilbert, marchand, seront jointes à son procès avec Charles Catignon, garde magasin du Roi
- Date de création :
- 1er décembre 1681
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Monsieur de Villeray retirés. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Pierre Gillebert (Gilbert) marchand, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, tendante à ce qu'il soit ordonné que certaines déclarations qu'il a retirées de Alexandre Petit marchand, et de François Hazeur aussi marchand, l'une signée dudit Petit et daté du 14e novembre dernier, et l'autre du dix-septième ensuivant signé F. Hazeur, un acte de protestation qu'il a fait signifier d'abondant par Roger huissier de cette Cour le xe dudit mois, à Charles Catignon garde magasin du Roi. à cause des procès qu'ils ont entre eux, soient jointes au procès qui sont à juger en cette dite Cour, ainsi que l'acte de cautionnement donné le lendemain par ledit Catignon à cause de son départ pour France, pour y avoir égard en jugeant; le rapport du sieur Depeiras conseiller. Tout considéré. [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Monsieur de Villeray retirés. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Pierre Gillebert (Gilbert) marchand, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, tendante à ce qu'il soit ordonné que certaines déclarations qu'il a retirées de Alexandre Petit marchand, et de François Hazeur aussi marchand, l'une signée dudit Petit et daté du 14e novembre dernier, et l'autre du dix-septième ensuivant signé F. Hazeur, un acte de protestation qu'il a fait signifier d'abondant par Roger huissier de cette Cour le xe dudit mois, à Charles Catignon garde magasin du Roi. à cause des procès qu'ils ont entre eux, soient jointes au procès qui sont à juger en cette dite Cour, ainsi que l'acte de cautionnement donné le lendemain par ledit Catignon à cause de son départ pour France, pour y avoir égard en jugeant; le rapport du sieur Depeiras conseiller. Tout considéré. Dit a été que lesdites requêtes et pièces seront jointes au procès, pour en jugeant y avoir tel égard que de raison. Monsieur Depeiras rapporteur. LEGARDEUR DE TILLY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.