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Titre :
Prolongation d'un délai jusqu'au lundi suivant en faveur de Jacques de Lalande et cependant, permission à Alexandre Petit, marchand, de faire saisir à ses périls et fortunes, les pelleteries et autres effets appartenant à une certaine société
Date de création :
14 juillet 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour 14e juillet 1681. Messieurs de Villeray, Damours et Dupont se sont retirés. Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Jacques de Lalande, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit sursis au jugement du procès pendant par appel entre lui et autres d'une part, et Alexandre Petit marchand d'autre, jusqu'au retour de Louis Jolliet absent qui a tous les papiers et comptes par devers lui concernant la société en question. Autre requête dudit Petit aussi présentée ce jourd'hui, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ce dit jour porté arrêt définitif dudit procès sur ce qui se trouve de produit. sinon lui permettre de faire saisir et arrêter les pelleteries et autres effets qu'il pourra découvrir appartenir aux intéressés en la traite de ladite société pour y avoir sûreté du payement de ce qui lui est dû par eux. Dit a été que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour 14e juillet 1681. Messieurs de Villeray, Damours et Dupont se sont retirés. Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Jacques de Lalande, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit sursis au jugement du procès pendant par appel entre lui et autres d'une part, et Alexandre Petit marchand d'autre, jusqu'au retour de Louis Jolliet absent qui a tous les papiers et comptes par devers lui concernant la société en question. Autre requête dudit Petit aussi présentée ce jourd'hui, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ce dit jour porté arrêt définitif dudit procès sur ce qui se trouve de produit. sinon lui permettre de faire saisir et arrêter les pelleteries et autres effets qu'il pourra découvrir appartenir aux intéressés en la traite de ladite société pour y avoir sûreté du payement de ce qui lui est dû par eux. Dit a été que ledit Conseil a de grâce prorogé et proroge un autre délai audit de Lalande jusqu'à lundi prochain, auquel jour il sera procédé au jugement du procès en question, et cependant permis audit Petit de faire saisir à ses périls et fortunes les pelleteries et autres effets appartenant aux intéressés en la traite et société. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Prolongation d'un délai jusqu'au lundi suivant en faveur de Jacques de Lalande et cependant, permission à Alexandre Petit, marchand, de faire saisir à ses périls et fortunes, les pelleteries et autres effets appartenant à une certaine société, 14 juillet 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2948).

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