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Titre :
Jugement ordonnant que le mémoire des dépens adjugés à Raymond Pagé sera signifié à Marie LeBarbier, veuve de Nicolas Marsolet, et à présent femme de Denis Lemaistre (Lemaître), tailleur d'habits, et au dit Lemaistre, pour ensuite procéder à la taxe de dépens par le sieur de la Martinière
Date de création :
15 juillet 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Raymond Paget afin de taxe de dépens à lui adjugés par arrêt du deuxième septembre dernier à l'encontre de Marie LeBarbier veuve de Nicolas Marsollet sieur de Saint-Aignan, à présent femme de Gabriel Lemaistre tailleur d'habits. Ensemble ledit arrêt ci-dessus daté. Dit a été que le mémoire desdits dépens sera signifié auxdits Lemaistre et sa femme, pour être ensuite procédé à ladite taxe de dépens par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil commis à cet effet, lesdits Lemaistre et sa femme dûment appelés. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Raymond Paget afin de taxe de dépens à lui adjugés par arrêt du deuxième septembre dernier à l'encontre de Marie LeBarbier veuve de Nicolas Marsollet sieur de Saint-Aignan, à présent femme de Gabriel Lemaistre tailleur d'habits. Ensemble ledit arrêt ci-dessus daté. Dit a été que le mémoire desdits dépens sera signifié auxdits Lemaistre et sa femme, pour être ensuite procédé à ladite taxe de dépens par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil commis à cet effet, lesdits Lemaistre et sa femme dûment appelés. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement ordonnant que le mémoire des dépens adjugés à Raymond Pagé sera signifié à Marie LeBarbier, veuve de Nicolas Marsolet, et à présent femme de Denis Lemaistre (Lemaître), tailleur d'habits, et au dit Lemaistre, pour ensuite procéder à la taxe de dépens par le sieur de la Martinière, 15 juillet 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2954).

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