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Titre :
Arrêt portant commission au sieur de la Tesserie, conseiller, pour entendre la déposition de Jean-Baptiste LeGardeur, sieur de Repentigny, vu la démission du sieur de Mazé, commis à cet effet
Date de création :
28 janvier 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la démission volontaire du sieur de Mazé conseiller en ce Conseil qui a déclaré ne pouvoir ouïr la déposition du sieur Jean-Baptiste Legardeur écuyer sieur de Repentigny pour certaine raison dans certaine information à la requête des sieurs de Saint-Denis Devilliers et Marsolet dont ledit sieur de Mazé est commissaire, le Conseil a commis le sieur de La Tesserye conseiller en ce Conseil pour ouïr seulement ledit sieur de Repentigny en sa déposition laquelle ensuite sera rapportée en l'information pour être fait droit.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la démission volontaire du sieur de Mazé conseiller en ce Conseil qui a déclaré ne pouvoir ouïr la déposition du sieur Jean-Baptiste Legardeur écuyer sieur de Repentigny pour certaine raison dans certaine information à la requête des sieurs de Saint-Denis Devilliers et Marsolet dont ledit sieur de Mazé est commissaire, le Conseil a commis le sieur de La Tesserye conseiller en ce Conseil pour ouïr seulement ledit sieur de Repentigny en sa déposition laquelle ensuite sera rapportée en l'information pour être fait droit.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant commission au sieur de la Tesserie, conseiller, pour entendre la déposition de Jean-Baptiste LeGardeur, sieur de Repentigny, vu la démission du sieur de Mazé, commis à cet effet, 28 janvier 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P300).

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