Déclaration et comparution du sieur de Saint-Aignan, juge prévôt de la Côte de Beaupré
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Déclaration et comparution du sieur de Saint-Aignan, juge prévôt de la Côte de Beaupré
- Date de création :
- 7 février 1665
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième février 1665. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Tilly Denis de la Tesserye et de Mazé conseillers, Monsieur le procureur général du Roi présent. Sur la comparution du sieur de Saint-Aignan juge provost de Beaupré en ce conseil pour rendre compte de certaines paroles qu'il avait écrites dans sa déclaration au Conseil après que ledit de Saint-Aignan s'est excusé disant ne l'avoir fait par aucun mépris du Conseil, mais par ce que l'arrêt de ce Conseil lui défend de prendre aucune chose sur peine de concussion et que les quatre cents livres que le sieur de Lachesnaie lui donnait pour des gages lui étaient retranchés par Monsieur l'évêque à qui ladite seigneurie a été vendue par ledit sieur de Lachesnaie ainsi qu'il a appris par le bruit qui court et qu'il ne peut rendre la justice sans appointements ou émoluments, dont acte etc. Signé de Saint-Aignan avec paraphe.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième février 1665. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Tilly Denis de la Tesserye et de Mazé conseillers, Monsieur le procureur général du Roi présent. Sur la comparution du sieur de Saint-Aignan juge provost de Beaupré en ce conseil pour rendre compte de certaines paroles qu'il avait écrites dans sa déclaration au Conseil après que ledit de Saint-Aignan s'est excusé disant ne l'avoir fait par aucun mépris du Conseil, mais par ce que l'arrêt de ce Conseil lui défend de prendre aucune chose sur peine de concussion et que les quatre cents livres que le sieur de Lachesnaie lui donnait pour des gages lui étaient retranchés par Monsieur l'évêque à qui ladite seigneurie a été vendue par ledit sieur de Lachesnaie ainsi qu'il a appris par le bruit qui court et qu'il ne peut rendre la justice sans appointements ou émoluments, dont acte etc. Signé de Saint-Aignan avec paraphe.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.