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Titre :
Arrêt dans la cause entre Louis Lefebvre Batanville et Me Gilles Rageot, greffier en la Prévôté de Québec, ordonnant au dit Rageot de remettre au greffe du Conseil les procès-verbaux d'exécution et de vente des chevaux et des harnais du dit Batanville
Date de création :
26 janvier 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt du neuvième décembre dernier rendu entre Louis Lefebvre batanville d'une part et maître Gilles Rageot greffier en la prévôté de cette ville défendeur d'autre portant que l'arrêt du vingt-cinquième avril dernier serait exécuté, et qu'en ce faisant les parties comparaîtraient par-devant le sieur de La Martinière conseiller en cette Cour, faisant fonction de procureur général en son absence pour être par lui réglés sur leurs comptes. Et ouï ledit sieur de La Martinière dit a été que ledit Rageot remettra au greffe de la Cour deux jours après la signification du présent, les procès-verbaux d'exécution et vente des chevaux et harnois dudit batanville, ensemble les autre pièces qu'il peut avoir concernant leur procès pour ensuite être fait droit aux parties ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt du neuvième décembre dernier rendu entre Louis Lefebvre batanville d'une part et maître Gilles Rageot greffier en la prévôté de cette ville défendeur d'autre portant que l'arrêt du vingt-cinquième avril dernier serait exécuté, et qu'en ce faisant les parties comparaîtraient par-devant le sieur de La Martinière conseiller en cette Cour, faisant fonction de procureur général en son absence pour être par lui réglés sur leurs comptes. Et ouï ledit sieur de La Martinière dit a été que ledit Rageot remettra au greffe de la Cour deux jours après la signification du présent, les procès-verbaux d'exécution et vente des chevaux et harnois dudit batanville, ensemble les autre pièces qu'il peut avoir concernant leur procès pour ensuite être fait droit aux parties ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre Louis Lefebvre Batanville et Me Gilles Rageot, greffier en la Prévôté de Québec, ordonnant au dit Rageot de remettre au greffe du Conseil les procès-verbaux d'exécution et de vente des chevaux et des harnais du dit Batanville, 26 janvier 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3096).

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