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Titre :
Jugement condamnant Jacques et Michel Lemarié (Marié) à payer à Pierre Normand Labrière, 85 cordes de bois qui sont restées à charroyer par eux des 124 qu'ils devaient lui amener à son habitation de la côte de Lauzon à raison de 45 sols la corde
Date de création :
26 janvier 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs dePeiras et de la Martinière n'ont pas opiné. Entre Pierre NORMAND LABRIERE comparant par Catherine Normand sa femme, demandeur en requête d'une part, et Jacques et Michel LEMARIÉ défendeurs, ledit Jacques comparant d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite requête au bas de laquelle est arrêt de ce Conseil du douzième de ce mois, portant qu'elle serait communiquée audit LeMarié, et de l'exploit de signification qui en aurait été faite par LeVasseur, avec assignation à ce jour, ensemble de sentences rendues entre les parties en la prévôté de cette ville les premier septembre et dix-neuf décembre derniers. Le Conseil a condamné et condamne lesdits LeMarié payer audit Normand quatre-vingt-cinq cordes de bois qui sont restées à charroyer par eux de cent vingt-quatre qu'ils lui devaient amener en cette ville de son habitation à la côte de Lauson à raison de quarante [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs dePeiras et de la Martinière n'ont pas opiné. Entre Pierre NORMAND LABRIERE comparant par Catherine Normand sa femme, demandeur en requête d'une part, et Jacques et Michel LEMARIÉ défendeurs, ledit Jacques comparant d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite requête au bas de laquelle est arrêt de ce Conseil du douzième de ce mois, portant qu'elle serait communiquée audit LeMarié, et de l'exploit de signification qui en aurait été faite par LeVasseur, avec assignation à ce jour, ensemble de sentences rendues entre les parties en la prévôté de cette ville les premier septembre et dix-neuf décembre derniers. Le Conseil a condamné et condamne lesdits LeMarié payer audit Normand quatre-vingt-cinq cordes de bois qui sont restées à charroyer par eux de cent vingt-quatre qu'ils lui devaient amener en cette ville de son habitation à la côte de Lauson à raison de quarante-cinq sols la corde, et ledit Normand à rendre ledit bois le printemps prochain au pied de la côte à haute marée, les dépens de la dernière instance compensés. LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Jacques et Michel Lemarié (Marié) à payer à Pierre Normand Labrière, 85 cordes de bois qui sont restées à charroyer par eux des 124 qu'ils devaient lui amener à son habitation de la côte de Lauzon à raison de 45 sols la corde, 26 janvier 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3098).

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