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Titre :
Arrêt réglant que le sieur de la Martinière pourra opiner si bon lui semble dans la cause entre Pierre Gilbert, marchand, et Charles Catignon, garde magasin du roi
Date de création :
16 février 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Monsieur de Villeray se sont retirés. Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Pierre Gillebert, tendante entre autres choses et pour les raisons y contenues à ce que maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en cette Cour s'abstienne d'être l'un des juges des procès d'appel d'entre lui d'une part et Charles Catignon garde magasin du Roi en ce pays au nom qu'il procède d'autre, ouï ledit sieur de La Martinière. Dit a été que ledit sieur de La Martinière pourra opiner si bon lui semble au jugement desdits procès. LEGARDEUR DE TILLY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Monsieur de Villeray se sont retirés. Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Pierre Gillebert, tendante entre autres choses et pour les raisons y contenues à ce que maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en cette Cour s'abstienne d'être l'un des juges des procès d'appel d'entre lui d'une part et Charles Catignon garde magasin du Roi en ce pays au nom qu'il procède d'autre, ouï ledit sieur de La Martinière. Dit a été que ledit sieur de La Martinière pourra opiner si bon lui semble au jugement desdits procès. LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt réglant que le sieur de la Martinière pourra opiner si bon lui semble dans la cause entre Pierre Gilbert, marchand, et Charles Catignon, garde magasin du roi, 16 février 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3111).

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