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Titre :
Permission à Bertrand Chenay LaGarenne, bourgeois de Québec, de faire assigner en anticipation d'appel Michel Poirier dit Langevin en vertu d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal le 22 octobre 1681
Date de création :
16 février 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Bertrand Chesnay la Garenne bourgeois de cette ville, tendante pour les causes y contenues, à ce qu'il lui soit permis de faire assigner en désertion d'appel Michel Poyrier dit l'angevin, pour être procédé avec lui sur l'appel qu'il a interjeté de sentence à l'encontre de lui rendue au profit de l'exposant en la juridiction de Montréal le vingt-deuxième octobre dernier, vu aussi ladite sentence, ensemble l'acte dudit appel du lendemain. Dit a été que sous le bon plaisir du Roi, n'y ayant de chancellerie en ce pays, il est permis audit Bertrand Chesnay de faire assigner ledit Michel Poyrier à certain et compétent jour par le premier huissier de la Cour où autre sur ce requis, pour être procédé sur ladite désertion d'appel demandée et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Bertrand Chesnay la Garenne bourgeois de cette ville, tendante pour les causes y contenues, à ce qu'il lui soit permis de faire assigner en désertion d'appel Michel Poyrier dit l'angevin, pour être procédé avec lui sur l'appel qu'il a interjeté de sentence à l'encontre de lui rendue au profit de l'exposant en la juridiction de Montréal le vingt-deuxième octobre dernier, vu aussi ladite sentence, ensemble l'acte dudit appel du lendemain. Dit a été que sous le bon plaisir du Roi, n'y ayant de chancellerie en ce pays, il est permis audit Bertrand Chesnay de faire assigner ledit Michel Poyrier à certain et compétent jour par le premier huissier de la Cour où autre sur ce requis, pour être procédé sur ladite désertion d'appel demandée et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Bertrand Chenay LaGarenne, bourgeois de Québec, de faire assigner en anticipation d'appel Michel Poirier dit Langevin en vertu d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal le 22 octobre 1681, 16 février 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3113).

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