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Titre :
Ordre à Pierre Gilbert, marchand, de communiquer ses deux requêtes à Charles Catignon, garde magasin du roi, pour y répondre et en venir prêt au premier jour que le Conseil rentrera après la fête des rois
Date de création :
22 décembre 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray n'a pas opiné. Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Gillebert au bas de laquelle est arrêt du quatorze de ce mois portant que le procureur général en aurait communication, autre requête ce jourd'hui présentée par ledit Gillebert tendante pour les causes y contenues à ce que conformément aux conclusions de la précédente il soit passé outre à l'exécution de l'arrêt du septième septembre nonobstant la requête civile de Charles Catignon et icelui exécuté en son nom s'il ne se trouvait d'ailleurs de quoi y satisfaire, et que s'il ne faisait pas incessamment les poursuites de sa dite prétendue requête civile il en soit débouté et condamné aux dépens dommages et intérêts dudit Gillebert dont il a protesté et proteste à cause de son nouveau retardement, ouï ledit procureur général en son registre dit a été que lesdites requêtes seront communiquées audit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray n'a pas opiné. Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Gillebert au bas de laquelle est arrêt du quatorze de ce mois portant que le procureur général en aurait communication, autre requête ce jourd'hui présentée par ledit Gillebert tendante pour les causes y contenues à ce que conformément aux conclusions de la précédente il soit passé outre à l'exécution de l'arrêt du septième septembre nonobstant la requête civile de Charles Catignon et icelui exécuté en son nom s'il ne se trouvait d'ailleurs de quoi y satisfaire, et que s'il ne faisait pas incessamment les poursuites de sa dite prétendue requête civile il en soit débouté et condamné aux dépens dommages et intérêts dudit Gillebert dont il a protesté et proteste à cause de son nouveau retardement, ouï ledit procureur général en son registre dit a été que lesdites requêtes seront communiquées audit Catignon pour y répondre et en venir prêt au premier jour que le Conseil rentrera après les Roys, et cependant ordonné que ledit Catignon satisfera incessamment à l'arrêt du septième de ce mois. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Pierre Gilbert, marchand, de communiquer ses deux requêtes à Charles Catignon, garde magasin du roi, pour y répondre et en venir prêt au premier jour que le Conseil rentrera après la fête des rois, 22 décembre 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3201).

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